Selon ce dernier, il existe un réel besoin pour ses artistes de se produire dans des formats de spectacles plus longs.

récolte 2026, outre une situation financière actualisée de la SARL [Y] [F], De condamner in solidum la SARL [Y] [F] et monsieur [Y] [F] au paiement d'une indemnité de 2 000 Euros sur le fondement de l'article

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

exerce une activité commerciale, Services et conseils dans le domaine de l'énergie et de l'environnement sous toutes ses formes. ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 898 542 337

LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI

La société VITA LIBERTE REVEL s'appuie sur les articles 1231 et suivants du code civil et spécifiquement sur l'article 1231-5.

du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS B2P [Localité 1] avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles

Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu

1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code civil, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal administratif d'[Z] à intervenir dans l'instance introduite

[E] et MMJ demandent à ce tribunal de : Vu l'article 1137 du code civil, Vu les dispositions des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation, A titre principal : Juger l'action de CGD

[Localité 2] inférieures à 500 euros (article L.620-20 II, R.626-34 code de commerce). Règlement dès l'arrêté du plan. 3. Contrats en cours.

/2024 ; Vu le jugement en date du 02/10/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles

331 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1217 et suivants du code civil Vu le rapport d'expertise judicaire de Monsieur [C] Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 333 000 euros. * le passif s'élève à 243 953.00 euros dont 159 749.00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 3 000,00 euros disponibles.

Copies : Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS RED EDITION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 490 337

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, Monsieur et Madame [E] demandent au tribunal de : Vu les articles 33 et 75 du Code de Procédure Civile Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, CONSTATER

*1DE/06/47/50/33* LRAR: -SA TRANSITION EVERGREEN Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [Z] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -

L'application de l'article L.642-12, alinéa 4 du Code de commerce, relatif au transfert de la charge des sûretés ; 5. La période de prise en charge des congés payées, RTT et droits acquis.