civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société EUGENIA à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 25.840,55 € au titre du PGE n° 10002593231 arrêtée

Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner

Nous ordonnerons la capitalisation des intérêts, sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 4 mars 2026, date de l'assignation.

, 1104, 1344, 1231-6, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2246 du code civil, Vu les articles L 110-4 et L 622-25-1 du code de commerce, Vu les articles L 512-1 et suivants du CPCE, Condamner

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SL CLASS demande au tribunal : Vu les articles 1341et 1344-1 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code des procédures civiles d'exécution

001, 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, Et ordonner la capitalisation des intérêts.

L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 21 décembre 2025 où les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé

1103, 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société LAJ à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 40.036,09 € augmentée des intérêts au taux de 7,03% l'an du 21 janvier

1359 du code civil, et des articles 15, 1353, 1408 à 1421 du code de procédure civile : * déclarer recevable et bien fondé le SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, en ses écritures

adressée le 13 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES

[F] [S] [J] demande au tribunal, au dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du

1343-2 du Code civil.

[R] [N] demandant au Tribunal de : Vu les articles L511-4 et suivants, R511-7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code civil, Condamner

1343-2 du Code civil

1217 et suivants du code civil, vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : * Débouter Monsieur [D] [N] de l'ensemble de ses demandes ; * Juger que l'article 4 du pacte d'associés

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[U] [W] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son