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1 276 résultats pour « boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentation de Monsieur [V] [M], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 04 février 2026 ; ET: D'UNE PART, La SARL [G], dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 1] -Pub - débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS PIZZA VENEZIA Fabrication et vente de pizzas sandwichs boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de Madame [H] Née [R] [X] Restauration rapide en ambulant vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Licenciement de 3 salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge avec mise en place d'un dépôt de garantie * Négociation avec le fournisseur de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mesures ont été mises en œuvre : * Licenciement des salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge * Négociation avec le fournisseur de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou emporter présenter dans les conditionnement jetables. Les restaurants de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, ventes sur marché, import-export de produits alimentaires ; Vente de confiseries, glaces, desserts, boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LE PANIER GARNI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 478 503 Activité : Primeur, vente de fruits et légumes ; Vente de tous produits d'épicerie fine et du monde, boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f19cdc6046d47c8d4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2] substituée par Maître JAHID Aiman avocat à [Localité 3] DEFENDEUR : La SAS HAMDAN [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 952 401 230 Activité : Restauration traditionnelle sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 2], Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdab19cdc6046d47074efb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire à l'encontre de la société WE COOKIES (SAS) - [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro : 851 648 584 Activité : salon de thé, fabrication et vente de confiseries, pâtisseries, boissons

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Maintient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

(qu'il s'agisse de cartes UTCG ou cartes à jouer classique), de plateaux, de figurines, de rôles, ainsi que la vente de peinture, pinceaux et outils liés au modélisme ; Restauration et de débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Ministère Public avisé ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [1] SAS [Adresse 1], débit de boisson

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512 « Service de vente rapide d'aliments et de boissons

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * L'accord de fourniture de boissons du 27 octobre 2022 * Le courrier de mise en demeure adressé le 18 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PAS SARL, adresse : [Adresse 1], activité : L'activité de bar restaurant ; La restauration, la préparation de plats cuisinées, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de mise en forme, salle de gymnastique, musculation, aérobic, danse moderne, toutes activités sportives et de loisirs, détente, relaxation, vente de protéines, produits énergétiques, diététiques, boissons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf856fcdc6046d47f6cf55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

liquidation judiciaire de : la SARL WHY NOT PIZZERIA, [Adresse 4], N° siren : 920 281 524 - N° gestion : 2022B05561 « restauration rapide, préparation de pizzas à emporter, sur place ou à livrer vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS SPINTES MONGE [Adresse 1] Nom commercial : PLAN B Enseigne : PLAN B Activité : Bar, débit de boissons

Source officielle

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