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2 137 résultats pour « commandement de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f066dbcdc6046d47cf95ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CHAUD FROID MAINTENANCE à payer à la Société

Source officielle

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TCOM

Référés

69f0c784cdc6046d47d896fe

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légal courant à compter de la mise en demeure du 21 août 2025, CONDAMNER la SASU GROUPE ENERGIE à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant de 1.000,00 euros sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b603d2cdc6046d47b4acd6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* CONDAMNER la société NEXT MOTORS à payer à Monsieur [C] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens, en ce compris les frais de référé

Source officielle
TCOM

Référés

69eff70bcdc6046d47c6e6f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société COGELIUM IDF aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

à des matériels commandés auprès de la société [F] [L] SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une fois la prestation commandée et réalisée, la société [Y] indiquait à Monsieur [O] [I] le montant à facturer en fonction du nombre de journée de pose.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les factures d'un montant de 36 000€ des 20 juin, du 7 septembre 2019 et du 17 janvier 2020 sont payées par la société FINANCIERE [T].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f58657cdc6046d474b0b64

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Mathieu MARTIN du cabinet ADVALORIA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOPRA BANKING SOFTWARE SOFTWARE venant aux droits de la société SAB PAE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre de son activité, elle a passé commande auprès de la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR9 pour décalaminer les moteurs et d'une centrale CARCLIM pour la recharge des climatisations des

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TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'été 2023, la société FRANCE CARRELAGE a, à plusieurs reprises, passé commande de carrelage à la société [J] [V], à destination de son établissement secondaire sis [Adresse 3] à [Localité 1].

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TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LEASECOM conteste que les conditions prévues par la loi pour l'application du code de la consommation soient réunies.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ec76cdc6046d47f62e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SERVICES [Localité 2] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PVD TEXTILE expose que : Pour les besoins de son activité professionnelle, la SAS LE RENT a passé commande

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add941cdc6046d47f8d55e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Entre le 7 décembre 2022 et le 29 décembre 2022, la société KAISER commande à ADIDAS des vêtements et chaussures qui seront livrés pour un montant de 8 418.21 € TTC. Ces factures seront impayées.

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TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ou en cours de paiement, charges prévisibles à payer, * Une attestation sur l'honneur que toutes les dettes nées au cours de la période d'observation ont été réglées à leur échéance (ci-jointe), * Tous

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TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société de droit étranger PIROBLOC sollicite la condamnation de la SAS COMETI à lui payer la somme provisionnelle de 40.944 euros correspondant au solde de sa facture NAC 2002-420191 du 05 avril 2022

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les conditions générales opposées par la défenderesse ne figurent pour leur part que sur un bon de commande adressé par la société SIGEC et dont T.A.A.F prétend qu'elle ne l'a pas même signé.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acbb2dcdc6046d47e3ae5a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Que la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.

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