A l'audience, La société LIXXBAIL SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société OR CARRELAGE SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Rapport d'expertise du 6 juin 2024 De son côté Monsieur [V] [X], bien que régulièrement convoqué, n'est ni présent ni représenté.

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Ainsi est né le présent litige.

de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Dominique BARREAUD qui en ont délibéré Commis moffer mésonte uniquement eux débates [Y] [E] [B] Commis-grenner presente

délivrés le 17/02/2026, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, Vu pour les défendeurs : FJ MOTORS (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026,

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour

[O] [U] n'a pas déposé de conclusions, ni constitué avocat et n'est pas présent à l'audience de mise en état du 6 mars 2026. C'est en cet état que le Tribunal est appelé à se prononcer.

À l'audience du 9/12/2025, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, la société Steerfox demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil.

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société [R] demande au tribunal : Déclarer irrecevable le moyen juridique tiré de la prétendue nullité du contrat du 10 septembre 2020 ; Déclarer

Dans ses dernières conclusions en vue de l'audience du 4 septembre 2024 M.

l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 04 avril suivant et enregistrée sous le n°RG 2025/11311 afin de voir le présent

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 8 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, M.

Ainsi, le tribunal se déclarera compétent pour connaître du présent litige. 2.

Ordonne la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1433-2 du Code Civil à compter de la présente décision.

Par conclusions en date du 18/11/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de :

[M], bien que régulièrement convoquée aux audiences de procédure des 5 février et 5 mars 2026, ne se présente pas ni personne pour elle, et ne dépose pas de conclusions.

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

Le site www.[01].fr comportait en effet des éléments propres à la SARL [B] [R] : logo, photographies, présentation des prestations et module de contact.

L'expertise s'est déroulée en présence de toutes les parties.