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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
Que l'objectif poursuivi consiste à maintenir la rentabilité de l'établissement afin de pouvoir céder sereinement le fonds de commerce.
chambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
DATE DU 22/01/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024047580 ENTRE : SA STAR LEASE, RCS de Nanterre B 423 465 905, dont le siège social est 59 boulevard Haussmann 75008 Paris, ci-devant et actuellement 53 rue du Port
Chambre 2-6
69d8233ecdc6046d47b25cfd
23 janvier 2026
Adresse 1] Nom commercial : SARL [J] TRANSPORT EXPRESS Activité : TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS
Audience publique de vacation
69d522bacdc6046d47692b97
8 juillet 2025
OD SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978220952 et exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur
Chambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL ELEVEN TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises, location de véhicules industriel avec ou sans conducteur
Procédures Collectives
69dc40fdcdc6046d470908d7
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [J] [E], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [I] a été désignée en qualité d'expert.
6a0bf935cdc6046d472838de
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [N] [H], la SCP [X] [V] - [E] [S] - [R] [D] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
69db5aa7cdc6046d47f6b491
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP [V] [P] - [B] [H] - [I] [N] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 09/03/2026 de Monsieur [M] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [A] [V] a été désignée en qualité d'expert.
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.
Chambre 2-3
69d64561cdc6046d4783af67
7 octobre 2025
mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 16], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite
69d6462ccdc6046d4783bf8d
mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite
69d647c1cdc6046d4783e02d
69d64ab0cdc6046d478418c1
69d64b42cdc6046d4784232a
69d64b7ecdc6046d478427af
69d64bfecdc6046d478430fc
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
Le 25/03/2019 Monsieur [T] [R] se porte caution solidaire à la garantie d'un nouveau prêt de 30 000,00 € consenti par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] à la société TRANSPORT [T] [R] et
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