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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa59fcdc6046d47f94aec

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que l'objectif poursuivi consiste à maintenir la rentabilité de l'établissement afin de pouvoir céder sereinement le fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0a7aacdc6046d47116bd4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DATE DU 22/01/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024047580 ENTRE : SA STAR LEASE, RCS de Nanterre B 423 465 905, dont le siège social est 59 boulevard Haussmann 75008 Paris, ci-devant et actuellement 53 rue du Port

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8233ecdc6046d47b25cfd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 1] Nom commercial : SARL [J] TRANSPORT EXPRESS Activité : TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d522bacdc6046d47692b97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OD SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978220952 et exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82283cdc6046d47b24bff

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL ELEVEN TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises, location de véhicules industriel avec ou sans conducteur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40fdcdc6046d470908d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [J] [E], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [I] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [N] [H], la SCP [X] [V] - [E] [S] - [R] [D] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP [V] [P] - [B] [H] - [I] [N] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4993cdc6046d472e9c31

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 09/03/2026 de Monsieur [M] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [A] [V] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 16], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 16], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 25/03/2019 Monsieur [T] [R] se porte caution solidaire à la garantie d'un nouveau prêt de 30 000,00 € consenti par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] à la société TRANSPORT [T] [R] et

Source officielle

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