[L] a été contraint de mettre un terme à son contrat de travail le 8 octobre 2022 du fait de ses salaires impayés. La société a cessé son activité depuis lors.

et location longue durée (contrats de location) doit être consigné entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, en ce compris le règlement des créances fiscales et sociales, ainsi que les créances

le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat

dont il était dirigeant et ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; Après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions de l'article L.631-8, il y a lieu de constater

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses paiements

[L] [U] (EI) devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 09/09/2025 pour entendre constater qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les

[L] [N] (EI) devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 18/11/2025 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que

ou crédit- bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers.

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses paiements

[A] [Q] n'était pas sans connaitre son existence puisqu'il était représenté devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence ; Attendu qu'il y a lieu de constater que M.

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de son état de santé qui l'a contraint à cesser toute activité.

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

Sur l'application des articles L. 681-1 et suivants du code de commerce Il ressort des éléments contenus dans la demande d'ouverture du(de la) débiteur(débitrice) dont la bonne foi n'est pas contestée

A ce jour, la société débitrice ne peut respecter un échéancier convenu avec le Trésor Public suite à un contrôle fiscal ayant abouti à une régularisation de TVA et une procédure contentieuse est en cours

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.