Le tribunal, pour rendre sa décision, s'appuiera par conséquent sur les pièces communiquées et leur analyse.

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

[O] [J] Sur les dépens, Attendu que [P] est la partie qui succombe dans la présente instance, * Le tribunal la condamnera aux entiers dépens.

MOTIFS de la DECISION Attendu que l'article 873 du Code de Procédure Civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé

Les représentants du comité social et é conomique ont été appelés à se présenter en chambre du conseil ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) représentée par M.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

définitive rendue au fond.

Des prolégomènes rendus indispensables par des dossiers particulièrement touffus et exposés ci-dessus, le Tribunal retient que : Les problèmes constatés lors des réceptions et des mises en service par

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

Le 8 décembre 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont présenté une requête aux fins d'être autorisées à assigner en référé d'heure à heure devant le président du tribunal de commerce de Rouen.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision. L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.»

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Dans ses conclusions en réponse, la SA VERSITY demande au tribunal de : Révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 8 octobre 2024 ; Surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance à être rendue par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004665 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[U] [P] Références : 2025P00274 / 2026J00010 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.