La société FFD agi dans le meilleur intérêt de son mandant lui apportant de nouveaux clients et faisant progresser le chiffre d'affaires.

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 25.689 €.

Il demande également à bénéficier d'une procédure de surendettement. Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié.

Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser.

Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société LESUEUR BATIMENT a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.

A titre subsidiaire, MIC demande au visa de l'article L.113-9 du code des assurances l'application de la règle de proportionnalité, car AZCS a minoré son chiffre d'affaires dans ses déclarations à son

Juger recevable et bien fondée la demande de la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, Débouter la SAS [K] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Juger la SAS [K] [F] forclose en sa demande

, vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, * débouter JB de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts d'un montant de 242 000 € ; * débouter JB de ses autres demandes,

Selecta ne réagissait pas et ne procédait pas au règlement des redevances dues, ne communiquant pas plus les chiffres d'affaires des différents distributeurs automatiques.

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 115 725 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un salarié lors des six derniers mois ; elle expose

OBJET DE LA DEMANDE A.

en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société DAUPHIMMO, indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée le 31 janvier 2026, demande

sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société JM ELAGAGE, justifiant de sa radiation du registre du commerce et des sociétés, demande

Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social n'est pas connu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [E] [A] (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [E] [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Monsieur [C] [K] (EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à

décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société ROSEMONDE, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RECUP & RELOOK, indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée le 31 décembre 2024, demande

Par sa déclaration de cessation des paiements, la société ELITE TERRASSEMENT, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

: Par sa déclaration de cessation des paiements, la société IBERICA STALLION, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande