Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ceafcdc6046d4713f63e
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [J] [M], gérant de l'EURL CMJ [A], indique que ses difficultés sont postérieures au COVID, que le passif déclaré est de 125.000,00 euros, qu'il a des devis signés à hauteur de 66.000,00 euros,
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d47718cdc6046d475c3b58
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Le devis accepté du 5 avril 2023 et les CGV * La lettre de résiliation de la société HAMIDO en date du 27 mai 2024 *
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
9 avril 2026
En janvier, les devis étaient établis à hauteur d'environ 45 k €. M. [H] rencontre des difficultés pour se procurer de nouveaux échafaudages.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f0889ecdc6046d47d26fbb
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ce devis figurait des conditions particulières d'une convention d'assurance responsabilité civile.
Source officielleRéférés
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la société ARTECO, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la mise à disposition de l'ordonnance à intervenir, d'avoir à : * Exécuter les travaux de réfection de peinture selon devis
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a4d3cdc6046d47ed6e24
14 avril 2025
14 avril 2025
maintenu ses demandes contenues dans son assignation en date du 06 mars 2025 auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, et que celle-ci a produit les documents suivants : * Devis
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee26cdc6046d47777f81
10 avril 2025
10 avril 2025
DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Deux devis ont été acceptés le 31 mars 2023 pour 81 799.10 € (plomberie, sanitaire) et 10 743.95 € (VMC).
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69aca2f4cdc6046d47e1d6c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la société 3J ENVIRONNEMENT a signé avec la société [S] [K] le devis n° 2024-07-648 d'un montant de 14.526,36 euros ; Le 22 juillet 2024, la société [S]
Source officielleTrib. de Commerce
69aef13ccdc6046d470de6b1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* Attendu qu'en l'absence de contestation et après examen des pièces produites, le juge des référés constate que la société DELTA apporte les justifications de sa demande en produisant le devis, les
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60b6ccdc6046d47b525b3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SOCIETE ORCHIES GASTON LEROY à l'audience, La demande de la SOCIETE INDIGO est justifiée par les pièces fournies, notamment le décompte général définitif, le bon de commande, les ordres de services, les devis
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c92ecdc6046d4704c63b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
II – MOTIFS DU JUGEMENT La société BEK ETANCHEITE GROUP a fait appel aux services de la SARL SECAF CHAMFRAY pour la collecte des déchets non dangereux conformément à un devis n,°[Numéro identifiant 1]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f2cdcdc6046d476233ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Que malgré les difficultés rencontrées par l'entreprise, le dirigeant entend poursuivre son activité et qu'à ce titre il a communiqué un devis effectué à la demande de la société EGC pour des travaux de
Source officielle1ère chambre
6a0c2aedcdc6046d472c3673
5 mai 2026
5 mai 2026
De plus, l'entreprise a des chantiers en cours et des devis en attente de réponses, et les assurances sont à jour. Il se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En conséquence, Le Tribunal condamnera [N] [E] à payer la somme de 15.360,00 € correspondant à 65% du devis au titre de la remise en état.
Source officielle5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FDD sous-traite l'exécution à AFD qui a émis un devis pour ledit lot. Le devis est signé par FDD le 25 mai 2018 pour un montant de 250 000 €.
Source officiellePage 39 sur 68