documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit

documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit

documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit

documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit

documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit

documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit

son activité même si la rentabilité est insuffisante ; * les salariés sont favorables à la poursuite de l'activité.

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance

d'observation, leur règlement se fera dans les mêmes conditions que les créances.

susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT que le liquidateur établira la liste de ces créances déclarées avec ses propositions

susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT que le liquidateur établira la liste de ces créances déclarées avec ses propositions

susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; 4 DIT que le liquidateur établira la liste de ces créances déclarées avec ses propositions

susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT que le liquidateur établira la liste de ces créances déclarées avec ses propositions

Sauf si elle résulte d'un titre exécutoire, la créance déclarée est certifiée sincère par le créancier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites

, représentant 100 % des créanciers soumis aux délais du plan.

en raison d'un loyer annuel d'environ 73 000 euros HT, Attendu que Monsieur [L] [A], gérant, indique être victime de harcèlement de la part du bailleur et qu'il estime ne plus être en mesure de poursuivre

de créance.

. : 2024005917 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame

dont les créances relèvent de l'article L626-20 II ont accepté le règlement immédiat de leurs créances, * 32 créanciers ont accepté l'option A, * 13 créanciers ont accepté l'option B, * 34 créanciers