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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb641cdc6046d4722f0e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demandeur : [O] [K] [Y], [Adresse 1] En qualité de gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) Comparant, Défenderesse : STRAT'HOME (SARLU) [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J] aurait donc très bien pu être gérant de cette dernière ; en réalité, M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne ensuite qu'en matière de responsabilité de gérant (art.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] EDUCATION GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Avocat au Barreau des Deux-Sèvres, et y demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) BBC SPORTS (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [S], gérant

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] en qualité de gérant de [E] BTP, stipule que « les associés décident de ne pas lui allouer de rémunération ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cedcdc6046d47568a42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [W] Gerant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e02bcdc6046d470880d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [Y], agissant en qualité de gérant de la société EURL [D] [Y] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e69cdc6046d47502908

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [U], gérant de l'[V] [N] [U] ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e97cdc6046d47502bef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [Y], gérant de l'EURL SCHRADER ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f48ecdc6046d478c264b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : FSF (SARL) [Adresse 1] Représentée par son gérant [M] [E] Vu le jugement de ce tribunal du 01/08/2025 ouvrant une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88fdcdc6046d472503e9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[H] [Q], gérant de la SC LTVR, elle-même présidente de la SAS TIB ETANCHE, assisté de Me Cassandre HUCHET, avocate.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2cfdcdc6046d4768ea07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [L], [T], [I], agissant en qualité de gérant de la société BERAMCO (SAS) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

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TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

également son employé qui me déclare également que tant la requise que son gérant lui sont inconnus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'à la date du 14/04/2025, Maître, [H], [M] agissant avec pouvoir de Madame, [D], [Y], en sa qualité de co-gérante de la SCI MDD -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS A.LINE HAIR [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [E], co-gérante de la SARL HAIR FAMILY, Présidente de la SAS A.LINE HAIR FAITS ET PROCEDURE Le 22 décembre 2025, la SAS A.LINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est dans ce contexte que Madame [C], a par exploit de commissaire de justice du 24 février 2025, fait assigner Monsieur [U] [B] ès qualités d'ancien gérant associé et de liquidateur amiable de la société

Source officielle

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