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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demandeur : [O] [K] [Y], [Adresse 1] En qualité de gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) Comparant, Défenderesse : STRAT'HOME (SARLU) [Adresse
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[J] aurait donc très bien pu être gérant de cette dernière ; en réalité, M.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Elle souligne ensuite qu'en matière de responsabilité de gérant (art.
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
14 avril 2026
JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] EDUCATION GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69e9de57cdc6046d473bc26c
Avocat au Barreau des Deux-Sèvres, et y demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Trib. de Commerce
69df61dbcdc6046d474ef61d
/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) BBC SPORTS (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [S], gérant
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
[E] en qualité de gérant de [E] BTP, stipule que « les associés décident de ne pas lui allouer de rémunération ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Chambre 05
69f61cedcdc6046d47568a42
2 avril 2025
[F] [W] Gerant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69a2e02bcdc6046d470880d3
[D] [Y], agissant en qualité de gérant de la société EURL [D] [Y] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Pcl
69a64e69cdc6046d47502908
2 juillet 2025
[B] [U], gérant de l'[V] [N] [U] ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.
69a64e97cdc6046d47502bef
[R] [Y], gérant de l'EURL SCHRADER ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.
Procédures Collectives
69a8f48ecdc6046d478c264b
9 janvier 2026
Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : FSF (SARL) [Adresse 1] Représentée par son gérant [M] [E] Vu le jugement de ce tribunal du 01/08/2025 ouvrant une procédure de redressement
Procédures collectives
69dd88fdcdc6046d472503e9
20 octobre 2025
[H] [Q], gérant de la SC LTVR, elle-même présidente de la SAS TIB ETANCHE, assisté de Me Cassandre HUCHET, avocate.
69be2cfdcdc6046d4768ea07
[G] [L], [T], [I], agissant en qualité de gérant de la société BERAMCO (SAS) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Chambre 20
69f525d2cdc6046d47443eb6
1 avril 2025
également son employé qui me déclare également que tant la requise que son gérant lui sont inconnus.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
Attendu qu'à la date du 14/04/2025, Maître, [H], [M] agissant avec pouvoir de Madame, [D], [Y], en sa qualité de co-gérante de la SCI MDD -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS A.LINE HAIR [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [E], co-gérante de la SARL HAIR FAMILY, Présidente de la SAS A.LINE HAIR FAITS ET PROCEDURE Le 22 décembre 2025, la SAS A.LINE
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
C'est dans ce contexte que Madame [C], a par exploit de commissaire de justice du 24 février 2025, fait assigner Monsieur [U] [B] ès qualités d'ancien gérant associé et de liquidateur amiable de la société
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