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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f68236cdc6046d4762f9d5
22 octobre 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
L'opposition de la SARL [Localité 1] FRANCE est donc recevable en la forme, en ce qu'elle s'analyse comme un recours au sens de l'article R.621- 21 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000077 Numéro PC : 4163589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6a6cdc6046d473c56b4
21 avril 2026
1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 983 946 872.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 921 118 824 Nom commercial et enseigne : BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) Comparante par ses gérants Monsieur [C] [V] et [Z] [I].
69b274cecdc6046d4763204b
au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 827 771 395 Comparante par sa présidente, Madame [N] [I], et par son directeur général, Monsieur [G] [U].
69b274f2cdc6046d4763231a
au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 914 532 783.
69b27537cdc6046d4763297b
registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 927 908 814.
69b27fd8cdc6046d4764497c
Jugement du 20 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAINTIRIS (SAS) [Adresse 2] Immatriculée au registre
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PSE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 900329962 / N° de Gestion : 2024 B 11504 Représentant Légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE (SAS) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 379
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010576 Numéro PC : 264163575 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
Chambre 05
69f6546bcdc6046d475f6f7e
16 avril 2025
69f65689cdc6046d475f9203
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001468 PROCEDURE : 41524079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025
Chambre 2-5
69d113fccdc6046d4718ae77
3 avril 2025
La SARL LAMIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829865393. Elle exerce une activité de pâtisserie sous la forme de Société à responsabilité limitée.
Chambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
2 avril 2025
La SARL MARCEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par
69cb251acdc6046d47919371
Attendu qu'à la date du 25/06/2025, Monsieur [D] [M] agissant en sa qualité de gérant de MENUISERIE [M] [D] (SARL) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B [Numéro
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33dd8cdc6046d47121c09
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001325 PROCEDURE : 41525053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
69be7b3acdc6046d476e824f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002339 PROCEDURE : 41525093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
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