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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f68236cdc6046d4762f9d5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'opposition de la SARL [Localité 1] FRANCE est donc recevable en la forme, en ce qu'elle s'analyse comme un recours au sens de l'article R.621- 21 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000077 Numéro PC : 4163589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6a6cdc6046d473c56b4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 983 946 872.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 921 118 824 Nom commercial et enseigne : BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) Comparante par ses gérants Monsieur [C] [V] et [Z] [I].

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274cecdc6046d4763204b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 827 771 395 Comparante par sa présidente, Madame [N] [I], et par son directeur général, Monsieur [G] [U].

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274f2cdc6046d4763231a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 914 532 783.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 927 908 814.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27fd8cdc6046d4764497c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAINTIRIS (SAS) [Adresse 2] Immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44f0ccdc6046d472f7589

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PSE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 900329962 / N° de Gestion : 2024 B 11504 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25b6cdc6046d47919c19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE (SAS) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 379

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010576 Numéro PC : 264163575 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6546bcdc6046d475f6f7e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65689cdc6046d475f9203

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a33f02cdc6046d47122e70

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001468 PROCEDURE : 41524079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL LAMIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829865393. Elle exerce une activité de pâtisserie sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL MARCEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb251acdc6046d47919371

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 25/06/2025, Monsieur [D] [M] agissant en sa qualité de gérant de MENUISERIE [M] [D] (SARL) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B [Numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33dd8cdc6046d47121c09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001325 PROCEDURE : 41525053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b3acdc6046d476e824f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002339 PROCEDURE : 41525093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

Source officielle

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