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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048106cdc6046d47980aaa
7 mai 2026
Judiciaire d'Aix-en-Provence [Adresse 1], comparante, Défendeur (s) : LES GRAVONS SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [A] [X], non comparant, Ainsi composé lors
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du projet de plan de redressement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97f9dcdc6046d476f65db
23 octobre 2025
Attendu que RVB GROUPE (SAS) représentée par Monsieur, [Y], [I], Madame, [A], [O], salariée, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [C], [D] ont comparu.
69b8c788cdc6046d47ec7583
16 janvier 2026
Attendu que Monsieur le Juge-Commissaire a émis un avis favorable sur le projet de plan de redressement présenté, tout comme Madame le Procureur de la République.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
favorable pour le débiteur, et la somme de 612 866 € dans le cas le plus défavorable pour le débiteur ; Le passif retenu par le débiteur pour l'élaboration du plan de redressement s'élève à la somme
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
La SAS MLC emploie, à ce jour, 7 salariés et dispose d'une bonne activité lui ayant permis de reconstituer sa trésorerie.
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Il a émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20ad3cdc6046d47b950d8
7 juillet 2025
Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Le juge-commissaire entendu en son rapport-oral. Vu l'avis du ministère public.
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Des perspectives plus favorables semblent se dessiner toutefois pour 2025, tant grâce à l'essor de l'auto-construction chez les particuliers qu'aux fruits des démarches commerciales engagées avec succès
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
Elle n'a jamais employé de salarié.
69fdb692cdc6046d470810ed
le compte de la SARL EPI CHIIC, en cours de constitution : candidat Monsieur [X] [P] montant de l'offre 150 000 €, Dont 2 651,90 € qui seront payés par le cessionnaire au profit du crédit bailleur lors
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
Comparants Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : A. RICHEZ : Ph.
69a81138cdc6046d477826e5
10 avril 2025
Le ministère public, en ses réquisitions écrites, s'est déclaré favorable à la poursuite de la période d'observations.
69a8335acdc6046d477b73d9
Lors de l'audience du 25/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : M. [U] [E] et M.
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Vu l'avis du ministère public. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Le juge-commissaire entendu en son rapport-oral. Vu l'avis écrit du ministère public.
Chambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient, M. François BROUARD, président, M. Dominique DUBOIS, M. Georges CHAMPION, juges.
69c61077cdc6046d471f00ae
repris ainsi que de l'absence de licenciement de 11 salariés.
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