: 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise

L'affaire a été plaidée devant le juge des référés du tribunal de céans le 25 mars 2026.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

N°2026000056-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 2 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

Elles produisent un extrait du Registre National Des Entreprises mis à jour le 7 août 2025 mentionnant cette fermeture.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00058 Société [J] [C] [Z] & CO [M] [Adresse 2] (Maître [H], avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00200 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00199 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 4 février 2026 N° de Rôle : 2025R00222 Le 21 janvier 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Un calendrier de procédure a été établi et dans le cadre de la mise en état un juge conciliateur a été désigné.

au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 531 104 164 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.