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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[DU] [HC] en qualité de juge-commissaire, * la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL 2M&associés prise en la personne de [O] [X] en qualité
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Ces problèmes ont entrainé un conflit entre associés en septembre 2023, qui a débouché sur leur départ précipité en novembre 2023, entraînant l'arrêt temporaire de l'activité.
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
Le jugement d'ouverture suspend jusqu'au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
été désignés : Juge commissaire : Monsieur, [H], [O] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL, [M], [N] prise
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
La période d'observation a été renouvelée par jugements successifs et s'est déroulée dans de bonnes conditions.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
Par jugement du 18 mars 2025, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 23 septembre 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
période d'observation.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Condamner la société SOPROFEN aux entiers dépens.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[X] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. M.
1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
[A] [W] [X] [I] [M] devra justifier de cette caution entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan dans la quinzaine du présent jugement.
Trib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 02 juillet 2025, par Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis Greffier. 2024019427 - ENTRE
69a146f6cdc6046d47e433f6
7 janvier 2025
PAR JUGEMENT en date du 21 décembre 2021, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
les mains du commissaire à l'exécution du plan, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Madame la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [C] ASSOCIES, prise
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du Jugement à intervenir le système de vidéo surveillance avec
69b4026ccdc6046d47876560
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J414 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e)
Chambre 01
69f5aef3cdc6046d474dfd58
La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23 novembre 2023, la période d'observation ayant été prolongée à deux reprises
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel ROWAN en qualité de juge-commissaire, * La SELARL FHBX prise en la personne de Maître [A] [R] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance
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