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2 913 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » Que la date d'audition de la partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL BATILUX 277 a été convoquée à l'audience du 23 janvier 2025 afin d'étudier cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de la requête lui a été remise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690bfcdc6046d478af07e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : P202501971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique BORGIDIS [Adresse

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8b1acdc6046d47c9bba2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE WET STATE (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'échéance du mois de septembre 2022 n'ayant pas été honorée, le compte courant étant débiteur, la Société Générale a adressé à Mr [W] [E], le 27 septembre 2022, une lettre recommandée de « Préavis de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

recommandé avec accusé de réception en date du 16 juillet 2024 la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a procédé à la dénonciation de convention de compte et de concours.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au Greffe le 09 avril 2025, la société KEURK a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb135cdc6046d47278a7b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de la SAS L'EPI D'OR.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef743ccdc6046d47b8b755

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c9c6cdc6046d47de6a38

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ca28cdc6046d47de713b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc91cdc6046d47dea1b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle

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