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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » Que la date d'audition de la partie
Trib. de Commerce
69a66443cdc6046d4751904b
23 janvier 2025
La SARL BATILUX 277 a été convoquée à l'audience du 23 janvier 2025 afin d'étudier cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de la requête lui a été remise.
Chambre 2-5
69d690bfcdc6046d478af07e
9 octobre 2025
. : P202501971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique BORGIDIS [Adresse
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8b1acdc6046d47c9bba2
1 octobre 2025
LE WET STATE (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
L'échéance du mois de septembre 2022 n'ayant pas été honorée, le compte courant étant débiteur, la Société Générale a adressé à Mr [W] [E], le 27 septembre 2022, une lettre recommandée de « Préavis de
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
recommandé avec accusé de réception en date du 16 juillet 2024 la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a procédé à la dénonciation de convention de compte et de concours.
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au Greffe le 09 avril 2025, la société KEURK a formé opposition à cette ordonnance.
Procédures collectives
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de la SAS L'EPI D'OR.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce
Chambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
69e5cd20cdc6046d47deac36
69e5cd5acdc6046d47deb07b
69e5ce6acdc6046d47dec572
69e5ceaacdc6046d47deca5a
69e5d7f6cdc6046d47df9051
69e5e34fcdc6046d47e07df2
69e5e65bcdc6046d47e0c319
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