Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant ne se manifeste pas, * existence d'un passif social exigible.

[I] [R], Ci-après « Le débiteur » Attendu que lors de l'audience du 08/04/2026, en l'absence du représentant légal de la société SARL [R] PEINTURE PERE & FILS, le Tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience

Il conclut que la demande de réparation pour perte de chance de M.

Elle ne peut reprocher une annulation du showroom en octobre 2022.

*1DE/06/40/58/45* Conies · TPG -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [T] en la personne de Me [W] [T] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -SARL TONI & GUY

de main d'œuvre ramené à : 141 618 €, * au titre du préjudice sur les petits matériels, ramené à : 16 124 €, * au titre du préjudice sur engins immobilisés, ramené à : 11 928 €, * au titre due la perte

et rappeler que la responsabilité de la société TRANSPORTS FABRICE MOISY devenue EKLEO ne peut être exclusivement que contractuelle.

Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.

La société LIXXBAIL demande au tribunal de prendre acte de l'abandon de cette demande de sursis à statuer.

La perte de huit commerciaux entre 2020 et 2022 a réduit le volume de commandes, fragilisant davantage la situation financière.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. » Sur le sursis à statuer Article 378 du Code de Procédure Civile : « La décision de

Une seconde panne apparait le 1 er octobre 2020, avec intervention de Métro qui dresse le constat que la cuve est percée à plusieurs endroits et que la réparation est impossible.

Il sera statué dans les termes ci-après sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties, que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés.

Ce dernier est donc appelé à statuer du seul chef de sa compétence, et ne seront repris par conséquent que les parties des conclusions afférentes à la compétence, et non les entiers dispositifs qui concluent

plan de l'entreprise de traitement de sortie de crise de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut

SUR QUOI : 1) Sur les demandes de déclarer et recevoir Il est rappelé à titre liminaire que le tribunal n'est pas tenu de statuer sur les demandes de « recevoir » ou « déclarer » qui ne sont pas, hors

Par ces motifs, Le Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre, après en avoir délibéré, statuant par jugement en premier ressort.

SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut

débats et des pièces communiquées que le compte bancaire présente un solde débiteur de 4 000 €, le dernier bilan comptable clos au 31/12/2025 fait ressortir un chiffre d'affaires de 850 124 € et une perte

; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 39 988 € ; qu'elle exerce une activité de vente d'accessoires téléphoniques au Centre Bourse ; que le centre commercial est sinistré, entrainant une perte