PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la SARL ACRETIO INVESTISSEMENT ET CONSEIL à payer par provision à la SARLU MICHAEL PAGE TERTIAIRE : * la somme en principal de 11 520 euros TTC, augmentée des

DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002421, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025002240.

A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SARL MECANIQUE GENERALE HOLDING se présente et sollicite un renvoi, le conseil du demandeur s'y oppose.

[P] [U], nommé Président, [Z] [L], nommé Directeur Général Délégué, [I] [D], [X] [J] [A] [O], et [S] [N].

[X] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL PS, présent, assisté de Me Inès Belkheiri, avocate (P0298) substituant Me Frédéric Maury, avocat (P0298). M. [G] [M], [Adresse 3], associé, présent.

Elle ne pouvait ignorer que l'évolution de la règlementation devait être prise en considération.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2026.

.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 1 er avril 2026 devant M.

C'est dans ces conditions qu'est née la présente affaire. PROCEDURE 7.

en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

en Chambre du Conseil du 19/06/2025.

Le président du conseil d'administration donne avis aux commissaires aux comptes… et soumet celles-ci à l'approbation de l'assemblée générale… », Selon les pièces produites, ni le contrat de travail du

PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUT

Puis par lettre officielle du conseil de la société V2A en date du 19 décembre 2022, Madame [M] [Z] a été convoquée à une assemblée générale de la société V2A, prévue le 24 janvier 2023, laquelle incluait

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue la SA SOCIETE GENERALE représentée par Me [Y].

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Enfin, la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS, a satisfait à son obligation de conseil en alertant la société [W] [B] sur certains éléments nécessaires, notamment l'absence de conditions générales de vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01115 SAS ASSISTANCE GENERALE PROTECTION N° RG: 2025L02324 DEBITEUR SAS ASSISTANCE GENERALE PROTECTION [Adresse

[K] en sa qualité de président de NODYA GROUP, suivie d'une assemblée générale extraordinaire de la société [I] [P], le même jour à 16H00, également sous la présidence de M.