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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F02472 N• MINUTE : 2025F01096 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATMOSPHERE

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sur son compte courant chez CACIB, propriété d'INITIATION qui n'est pas sous sanction ; * Que l'avis de la DGT sur le gel des fonds n'est d'ailleurs pas aussi clair que le prétend CACIB.

Comme les attestations émanent de salariés de la société demanderesse, cette affirmation s'avère être totalement erronée.