ou l'un à défaut de l'autre, à payer à la société [X] FRANCE et à la société [Localité 2], ou l'une à défaut de l'autre, la somme de 130 218,76 € HT au titre du préjudice subi correspondant à la réparation

Juillet 2021, ce qui suit : « Sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du Code Civil, elles entendent engager la responsabilité de la société AGILIS et de la société DIAGONALE, afin de voir réparer

Le tribunal relève que dans les demandes d'ALLIANZ, XL et CASUALTY, celles dirigées contre SMABTP concernent des demandes de relever chacune indemne des demandes des autres parties concernant la réparation

La société Sirev a alors procédé à la réparation de 19 colliers, Par courriel du 26 mai 2014, la société Entreprise Berlioz a averti son assureur, la compagnie Groupama, de la réception du courrier de

LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex

La Société ABEILLE IARD & SANTE sollicite également de : DEBOUTER la société BERCIMMO de l'intégralité de ses demandes La CONDAMNER aux dépens. » Quant à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, elle n'est

B], CONDAMNER la société [U] [B] à payer à la société MATERIELS PROS 2000 la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [U] [B] au paiement de l'intégralité

bornera à rappeler que : La société CGLE est spécialisée dans le financement automobile et nautique, la société [H], dont le président est Monsieur [Y] [Z], exerce son activité dans le commerce et la réparation

impayées pour les années 2021 et 2022, avec intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 31 janvier 2022 ; * Condamner la SAS VBTP OI à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation

Depuis 2020, la société SORO PATRIMOINE aurait été victime d'un pillage de clientèle de la part de Monsieur [V] [U] au profit de Monsieur [M] - la société EUROFINANCE COURTAGE - et demande réparation

Les travaux ont été réalisés et réceptionnés le 24 juillet 2023 et payés en intégralité.

Elle est dès lors soumise au régime de responsabilité découlant de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite Convention CMR (Convention de Marchandises Routières) et doit réparer le préjudice subi prévu

De nombreuses correspondances ont été adressées par la société RELAIS INDUSTRIES à la société SOVEA aux fins de réparation des fuites : mails des 17/10/22, 16/11/22, 23/06/23 (pièce n° 5) et lettres RAR

En conséquence : * Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE à l'encontre de Mme [D] [P] Subsidiairement, * Renvoyer l'intégralité

À titre infiniment subsidiaire : DÉBOUTER Monsieur et Madame [E] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société DIDAY.

la demande reconventionnelle en paiement de 301 000 euros La société CEREL sollicite la condamnation de la société REISO à lui verser la somme de 301 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

CLICK&CARE pour sa part notifiait à WEBHELP par courrier du 28 décembre 2022 la résiliation immédiate du contrat pour inexécution, et réclamait la somme de 578 484 € en réparation de son préjudice allégué

le tribunal considèrerait que la cession n'est pas nulle; En tout état de cause, * Condamner in solidum les sociétés ORGANIC TOGETHER et ORGANIC LIFE au paiement d'une somme de 1.300.000 EUR en réparation

La société, [Localité 1] demande reconventionnellement réparation du préjudice causé par l'arrêt de cette mission.

cessation de la relation d'agence commerciale est intervenue dans des conditions dénuées de tout caractère vexatoire ; DEBOUTER l'Agent de sa demande de condamnation de la société au titre de la réparation