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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

- représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 4] [Localité 1] La SARL Cada F&B, immatriculée au RSC de [Localité 2] de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : HOTEL LE GRAND BLEU SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne et représenté

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée

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TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création entretien de jardins [Adresse 1] Représentée

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Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle, sous

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Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A cette audience du 12/03/2026 aucune des deux parties n'est présente ni représentée. A l'audience publique du 12/03/2026, le Président de la SAS DISCOVERY KEBAB en la personne de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté

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Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] et nommé la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête en date du 23/03/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [J] [U], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête en date du 03/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [J] [Y], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête en date du 02/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [N] [X], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au

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TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15 avril 2026, avec convocation à l'audience du 8 avril 2026, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès-qualités d'Administrateur Judiciaire, représentée

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Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan représentée par Mme [F] [J] a comparu et maintien les termes de sa requête.

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Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure collective : 2026RJ164 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL [V] [D] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ, représentée

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l'audience du 12/05/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE représentée par son gérant, Monsieur [P] [K], La SELARL AEGIS représentée

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Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J42 ENTRE - ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugera approprié En tout état de cause : * Réserver les dépens ainsi que l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Pour la société FCF en demande à titre principal La société FCF, représentée

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Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La location des appartements représente un revenu mensuel brut de 3.091 euros pour la SCI LOCAGRAV. La société LOCASEM est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 2].

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AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 21 février 2023, représentée

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Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F71 Procédure 2022RJ333 ET - SAS BEL ET [G] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR

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