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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 aout 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités
Chambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F02247 a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 13 décembre 2024 au 24 janvier 2025.
Chambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
] la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00896 a été appelée
69f2de74cdc6046d470b8bcf
14 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2025 (procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
la décision à intervenir (article 514 du CPC) Condamner la société [Adresse 4] en tous les dépens (article 696 du CPC) Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02591 a été appelée
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [J] [Z], [Y] [X], [N] [V] et [
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
Ont été entendus ou dûment appelés, en chambre du conseil à l'audience du 15/04/2026, les représentants légaux des sociétés débitrices, les créanciers et contractants parties à l'accord, le conciliateur
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
Une seconde panne apparait le 1 er octobre 2020, avec intervention de Métro qui dresse le constat que la cuve est percée à plusieurs endroits et que la réparation est impossible.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
SUR CE, LE TRIBUNAL Dûment informée par le greffe de la date d'audience, la SAS ACCESS AUTO SERVICES, bien que régulièrement assignée en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, ne comparait
Trib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
DELIBERE : Monsieur Olivier RICHARD Président : Monsieur Thierry CANTAIS et Monsieur Hervé BROUHARD Juges : DEBATS Après mise en état devant le juge en charge d'instruire l'affaire, celle-ci a été appelée
69caa826cdc6046d4786f085
29 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 08/01/2026 par les soins du Greffe.
CCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 005925 du rôle général et 2025000333 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025 à laquelle : * Ouï pour
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
Une seconde mise en demeure était adressée par voie de commissaire de justice le 24 septembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
version en vigueur, Vu les articles 1231-5 du code civil, Vu les articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces, JUGER Monsieur [K] [T] recevable et bien fondé en ses demandes, JUGER recevable l'appel
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2022 F02532 a été appelée pour mise en état à 16 audiences entre le 3 février 2023 et le 7 février 2025.
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
Dans son courriel du 9 mars 2023 la cogérante de SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR reconnait elle-même avoir commis une erreur en concluant un second contrat pour la même période.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Elle précise que le montant des sommes dues en sa qualité de caution s'élève à 4.463,72 € pour le premier prêt et 27.681,18 € pour le second prêt, montants que Monsieur [M] est en mesure de s'acquitter
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
Une seconde interruption a ensuite eu lieu entre 21h30 et minuit, pour permettre à ENEDIS de faire la réparation définitive.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
L'affaire a été appelée pour mise en état à 5 audiences collégiales du 2 mai au 17 octobre 2024.
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