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1 641 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 aout 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2260bcdc6046d47fa4a3b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F02247 a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 13 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cd77cdc6046d4709b563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00896 a été appelée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2de74cdc6046d470b8bcf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2025 (procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la décision à intervenir (article 514 du CPC) Condamner la société [Adresse 4] en tous les dépens (article 696 du CPC) Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02591 a été appelée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [J] [Z], [Y] [X], [N] [V] et [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus ou dûment appelés, en chambre du conseil à l'audience du 15/04/2026, les représentants légaux des sociétés débitrices, les créanciers et contractants parties à l'accord, le conciliateur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une seconde panne apparait le 1 er octobre 2020, avec intervention de Métro qui dresse le constat que la cuve est percée à plusieurs endroits et que la réparation est impossible.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Dûment informée par le greffe de la date d'audience, la SAS ACCESS AUTO SERVICES, bien que régulièrement assignée en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, ne comparait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DELIBERE : Monsieur Olivier RICHARD Président : Monsieur Thierry CANTAIS et Monsieur Hervé BROUHARD Juges : DEBATS Après mise en état devant le juge en charge d'instruire l'affaire, celle-ci a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa826cdc6046d4786f085

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 08/01/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 005925 du rôle général et 2025000333 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025 à laquelle : * Ouï pour

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une seconde mise en demeure était adressée par voie de commissaire de justice le 24 septembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

version en vigueur, Vu les articles 1231-5 du code civil, Vu les articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces, JUGER Monsieur [K] [T] recevable et bien fondé en ses demandes, JUGER recevable l'appel

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2022 F02532 a été appelée pour mise en état à 16 audiences entre le 3 février 2023 et le 7 février 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans son courriel du 9 mars 2023 la cogérante de SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR reconnait elle-même avoir commis une erreur en concluant un second contrat pour la même période.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle précise que le montant des sommes dues en sa qualité de caution s'élève à 4.463,72 € pour le premier prêt et 27.681,18 € pour le second prêt, montants que Monsieur [M] est en mesure de s'acquitter

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une seconde interruption a ensuite eu lieu entre 21h30 et minuit, pour permettre à ENEDIS de faire la réparation définitive.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été appelée pour mise en état à 5 audiences collégiales du 2 mai au 17 octobre 2024.

Source officielle

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