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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
[J] [V] a été élu représentant des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [H], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 5 novembre 2024, compte
AFFAIRE COURANTE
69b1adefcdc6046d47503f06
8 janvier 2026
En décembre 2017, la société ECONERGIE ouvrait un compte carburant auprès de la société MONAND comprenant la fourniture de cartes carburant et la mise en place d'une facturation à la quinzaine.
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
[K] [O] confirmait par courrier prendre la suite de la société [Y] à compter du 1er novembre 2019, tout comme la société WINE [O] créée à cette fin.
Référé jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
14 juin 2024 avec la société Indigo, et à la date du 23 février 2025 du contrat de location n°289300FP0 conclu le 25 avril 2024 avec la société Indigo : DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS MLC [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2020B00597 (882 838 634) non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL SOURCES ET SAVEURS [Adresse 1] prise en la personne de Madame [P] [I], gérante, non comparante mais par courrier reçu via le Tribunal digital a indiqué ne
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ee0cdc6046d475af07a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [L], [Q] Travaux publics, terrassement, [Adresse 1] N° du Registre du
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe661cdc6046d478a7d0a
29 janvier 2026
Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [S] [Q] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
Dans ces conditions, des saisies-attribution ont été pratiquées, lesquelles se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
L'article 2224 du code civil dispose que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Désigne Mme Catherine COEFFIC Juge Commissaire titulaire, Mme I.
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire
audience ordinaire
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
[G] [S], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
Désigne Mme [M] [F], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
[T] [N], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2e5cacdc6046d47a399cb
6 janvier 2026
Désigne Mme [Z] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
Désigne Mme [K] [A], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
la société C.S.F. soit désignée cessionnaire des actifs et des activités de la SARL ANNAY par le Tribunal de céans, moyennant le règlement d'une somme forfaitaire de 140 000 € valant solde de tout compte
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