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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
activité la boulangerie et pâtisserie, fabrication et vente de viennoiseries, confiseries, entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur
EGIDE
69b9030ccdc6046d47f15744
4 avril 2025
en la personne de Maître [F] [H], liquidateur de la liquidation judiciaire [R] [V] (SASU) [Adresse 1] Restauration de type japonais, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur
EKIP
69b903a1cdc6046d47f161c4
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [Q], liquidateur de la liquidation judiciaire [F] (SASU) [Adresse 1] Alimentation générale, boucherie, traiteur
69b904a8cdc6046d47f174e7
PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [H], liquidateur de la liquidation judiciaire [Y] (SASU) [Adresse 1], location de salles, traiteur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fbb0cdc6046d47b84e3f
10 juillet 2025
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (traitement en cours d'une créance salariale contestée par l'AGS et attente, par ailleurs
Chambre 2-4
69d63dbfcdc6046d478311f6
1 octobre 2025
[Adresse 1] Activité : conception ou réalisation de logiciels prestation de service en systèmes informatique conseil toutes missions d'étude d'ingénierie ou de formation ou de programmation et traitement
6a0bc225cdc6046d47239bfa
13 mai 2026
JUDICIAIRE DE : SAS BASMALA (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 804046670 (2014B00922) Activité : Restauration rapide, brasserie, salon de thé, location, boucherie, charcuterie, traiteur
CHAMBRE 06
6a0c0a67cdc6046d47295bbd
15 mai 2026
l'encontre de : SARL KOSHER CATERING SERVICES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 820856482 - 2016 B 2604 ETS SECONDAIRE : RCS [Localité 2] 820856482 activité : boulangerie pâtisserie Sandwicherie traiteur
Chambre 2-6
6a0ef07ecdc6046d476e701c
3 avril 2026
motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SARL KRUSTAFISH [Adresse 1] Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA VENTE, LE TRAITEMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Entre les 1 er février 2018 et le 28 janvier 2021 elle sous-traite plusieurs chantiers à BRL Façade, ci-après BRL. Chaque prestation fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
Dans sa lettre de démission, elle indiquait qu'elle entendait se prévaloir des dispositions de l'article 6 de son contrat, lui accordant un droit de suite sur les affaires traitées avant son départ, et
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
Suivant contrat du 22 avril 2011, Gallego sous-traite la réalisation d'études techniques à la société Bureau d'études Techniques des Pyrénées, ci-après dénommée Betep, et assurée auprès de la compagnie
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
que les commandes des clients passées sur le site internet de la société, [N] SARL, par le biais d'un flux automatique, sont déversées dans le système d'information de la société, [J] SAS, et sont traitées
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
* La SAS TRADITION TRAITEUR, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [O] et la SCP [F] en la personne de Me [Z] [D] : co-liquidateurs judiciaires), absente.
Trib. de Commerce
69f32154cdc6046d47118311
29 avril 2026
assignation L'URSSAF D'AUVERGNE dont le siège social est [Adresse 1], a fait citer la SARL BOULANGERIE [R] ayant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, glacerie, confiserie, traiteur
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
confié entre mai et juillet 2024 la restauration d'un tableau à la SARL ETABLISSEMENTS LONGEVILLE, spécialisée dans l'encadrement d'œuvres et la vente d'estampes et de gravures anciennes, qui sous-traite
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
À cette date, la station-service était en travaux, réalisés par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE, qui avait sous-traité une partie des travaux à la SAS CMTP.
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
restriction n'est pas conforme aux exigences constitutionnelles des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, toutes les personnes dans la même situation n'étant pas traitées
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
appelé en cause la SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître, [U], [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PEINTURE HAUTE VOLTIGE (RCS, [Localité 7] 313 873 838), à qui elle avait sous-traité
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