Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

[T], avocat au barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

contrats de location été signés entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, financeur, la société JDC SAS intervenant en qualité de fournisseur et la société [W] [E] SAS en qualité de locataire : * Un premier

Le Tribunal ayant dit mal fondés les moyens développés par M.

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

mise à disposition de ce matériel et de l'arrêt des commandes, TAFANEL s'estime également fondée à réclamer à Monsieur [T] [O] la somme de 7 053€ TTC ; TAFANEL a fait parvenir à Monsieur [T] [O] un premier

publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par un acte extra judiciaire séparé des 22 et 23 mai 2024, régulièrement signifié suivant les dispositions du code de procédure civile, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

CCLS ne répond pas aux moyens développés par Gesler. Akanéa rétorque pour sa part, en premier lieu, que Gesler ne démontre aucun manquement d'Akanéa à ses obligations.

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA pour l'exposé de ses moyens.

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué