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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
6a19804dcdc6046d475c4627
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
SOUS TOUTES RÉSERVES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la société [R] [S] NET SRL [R
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société IDTIQUE (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier
69fdcf40cdc6046d4709b091
7 mai 2026
DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 30 Septembre 2025 et délibérée le 12 Septembre 2025 par : Président : M.
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort. C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
69f585fecdc6046d474b0357
DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
69fc5e3acdc6046d47e80f45
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.
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