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177 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

comparant par AARPI TREHET AVOCATS - Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS [Adresse 2] et par AARPI BGBA AVOCATS - Me Sophie BERTHAULT - GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS DECLARANET exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, dont distraction au profit de Maître Joel GAUTIER, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute, Selon

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2af89cdc6046d4707c893

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00191 N° MINUTE : 2025F01025 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS JHC [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'assignation a été délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS de [Localité 2] sous le n° 841 926 132 dont le siège social est situé1 [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour activité l'enseignement

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TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette société exploite depuis 2018 un restaurant italien sous l'enseigne [W] [O]. La SAS OXYGEN 92 n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'existence de cette seconde lettre d'intention n'étant ni démontrée ni certaine, et la société [Adresse 1] étant en principe destinataire du document dont elle sollicite la communication, sa demande ne

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le candidat est en capacité de maintenir et pérenniser l'activité reprise et dispose des moyens nécessaires pour financer la reprise.

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TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Enseigne : [E] FINANCEMENT Représentant légal : M.

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TCOM

REFERE

69dfc9b7cdc6046d47596239

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [G], qui exerce une activité de restaurant sur place ou à emporter sous l'enseigne [W] [K] , ne s'est pas acquittée du paiement de 9 factures correspondant à un montant global de 20 305,98

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'image, une deuxième vidéo montrant deux chiens réalisant également des exercices de marche dans une piscine : Le premier chien, en arrière-plan, est attaché par un treuil fixé sur une poutre Le second

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TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2025F01045 N° MINUTE : 2026F01591 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX [Adresse 1] Enseigne

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TCOM

Chambre 07

69f203c7cdc6046d47f6fb0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] à la somme de 438 688,32 euros outre intérêts de retard postérieurs au 3 juillet 2024 au taux EURIBOR 1 MOIS MOYENNE majoré de 2,50% l'an. CONDAMNER la société MY B.

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TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 3] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA TRADITION [M] [Adresse 5] Enseigne

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TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS Monsieur [L] [X], en son vivant commerçant, demeurant à [Adresse 11], était associé et gérant de la SARL BIENA, société exerçant sous l'enseigne « [Adresse 12] ».

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le montant initial du premier prêt s'élevait à 12 000 euros, celui du second à 3 900 euros. La CE reproche à M.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C'est dans ces conditions que, selon acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025, la Socama Occitane a assigné la société FD Conseils et M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au mois de juin 2022, la voiture a été transportée au garage exploité par Monsieur [E] [N] et son père Monsieur [Q] [N], garage dont l'enseigne est MECALIX, le cachet du garage comportant les mentions

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

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