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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
comparant par AARPI TREHET AVOCATS - Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS [Adresse 2] et par AARPI BGBA AVOCATS - Me Sophie BERTHAULT - GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS DECLARANET exerçant sous l'enseigne
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
, dont distraction au profit de Maître Joel GAUTIER, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute, Selon
Chambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00191 N° MINUTE : 2025F01025 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS JHC [Adresse 1] Enseigne
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
L'assignation a été délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
RCS de [Localité 2] sous le n° 841 926 132 dont le siège social est situé1 [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour activité l'enseignement
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
Cette société exploite depuis 2018 un restaurant italien sous l'enseigne [W] [O]. La SAS OXYGEN 92 n'emploie aucun salarié.
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
L'existence de cette seconde lettre d'intention n'étant ni démontrée ni certaine, et la société [Adresse 1] étant en principe destinataire du document dont elle sollicite la communication, sa demande ne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Le candidat est en capacité de maintenir et pérenniser l'activité reprise et dispose des moyens nécessaires pour financer la reprise.
Chambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
[Adresse 1] Enseigne : [E] FINANCEMENT Représentant légal : M.
REFERE
69dfc9b7cdc6046d47596239
22 janvier 2026
La société [G], qui exerce une activité de restaurant sur place ou à emporter sous l'enseigne [W] [K] , ne s'est pas acquittée du paiement de 9 factures correspondant à un montant global de 20 305,98
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
l'image, une deuxième vidéo montrant deux chiens réalisant également des exercices de marche dans une piscine : Le premier chien, en arrière-plan, est attaché par un treuil fixé sur une poutre Le second
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2025F01045 N° MINUTE : 2026F01591 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX [Adresse 1] Enseigne
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
[S] à la somme de 438 688,32 euros outre intérêts de retard postérieurs au 3 juillet 2024 au taux EURIBOR 1 MOIS MOYENNE majoré de 2,50% l'an. CONDAMNER la société MY B.
Chambre 01
69f2e191cdc6046d470bbef7
14 avril 2026
du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 3] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA TRADITION [M] [Adresse 5] Enseigne
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
LES FAITS Monsieur [L] [X], en son vivant commerçant, demeurant à [Adresse 11], était associé et gérant de la SARL BIENA, société exerçant sous l'enseigne « [Adresse 12] ».
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
Le montant initial du premier prêt s'élevait à 12 000 euros, celui du second à 3 900 euros. La CE reproche à M.
69a3465fcdc6046d4712a528
C'est dans ces conditions que, selon acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025, la Socama Occitane a assigné la société FD Conseils et M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
Au mois de juin 2022, la voiture a été transportée au garage exploité par Monsieur [E] [N] et son père Monsieur [Q] [N], garage dont l'enseigne est MECALIX, le cachet du garage comportant les mentions
69e45416cdc6046d47c15ae8
Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».
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