En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].

La société SARL REMY ET LEBERT est une entreprise exerçant une activité d'installation électrique, de chauffage, de ventilation, de systèmes d'alarme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10257 N° RG : 2024F00349 SARL SARL [K] contre SARLU SARL DIB DEMANDEUR SARL SARL [K] [Adresse 1] Me Nicolas

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, la SAS LOXAM a fait assigner la SARL SOBATIM devant ce tribunal aux fins de paiement de sa créance : CONDAMNER la société SARL

La SARL CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00071 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL YURCOM C/EURL TBS PRO FRANCE ENTRE SARL YURCOM [Adresse 1]

Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.

* Déclarer la SARL LA TRADITION [I] redevable des factures émises par EDF sur le compte de la SAS LA TRADITION [M].

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00097 DEMANDEUR SARL SOCIETE COMMERCIALE [E] [Adresse 1] Représentée par le Cabinet [Localité 1] RIAHI pris en la personne de Me Julien BRUNET

À compter du mois de juillet 2022, la SARL GARAGE YESTE a cessé de régler les loyers convenus.

de la SARL [B] [R] et représentant un investissement de 10.766,82 euros.

La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258 - 2025R00337 SAS PYLA CAMPING C/ SARL

Le tribunal y fera droit et condamnera la société WK SARL à lui verser la somme de 1.000,00 €.

le 25 Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier CAZOTTES – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL

société LA MOUSSE DES SABLES SARL est identifiée sous le n° 887 905 669 RCS [Localité 1] (2020B03676), * La société LA MOUSSE DES SABLES SARL est redevable, en vertu, d'une ordonnance d'injonction de

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.

La société MARKET ONE SARL, prise en la personne de son co-gérant Monsieur [X] [D] [Z], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Pierre-Emile DUNOYER, Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : * [Localité 1] NET SARL RCS : 511 819 997 ZA du Bac 97220 LA TRINITE