Service de conciergerie lié au transport de personnes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2023F00364 ENTRE : 1/ SA GAN ASSURANCES Agissant en en qualité d'assureur de M. [Y] [S] [Adresse 1] 2/ M.

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité

La société TRANSPORTS PARISIEN, voiturier en l'espèce est responsable des marchandises confiées et transportées dans le cadre de son activité conformément à l'article 133-1 du Code de commerce.

Vu le jugement de ce Tribunal du 17/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS TRANSPORTS PAK SERVICES [Adresse 1], exploitant un fonds de transports de marchandises

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 1] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS U.T.S. a déclaré exercer l'activité suivante : transport sanguin, transport biologique, transport public routier de marchandises, tous transports express et messagerie ; location

, [Adresse 1] , [Localité 1] Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises.

(ci-après BSG TRANSPORT) a pour activité le transport de voyageurs par taxi.

et l'activité de transporteur de marchandises, le courtage d'assurance et toute autre activité d'intermédiation en assurance.

Attendu que le 31/07/2022, la société KHT TRANSPORTS a loué auprès de la société RENT A CAR, un véhicule RENAULT MASTER immatriculé [Immatriculation 1] pour les besoins de son activité.

2025R04814 - 2610500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

1] (RCP) et [Localité 2] (Aube) via l'aéroport de [Etablissement 1].

Créée en décembre 2024, elle a pour activité le transport routier.

Or, la MACIF soutient qu'elle est une société d'assurance mutuelle à objet non commercial, conformément à l'article L.322-26-1 du Code des assurances.

Sur l'incident de transport de juin 2022 : En juin 2022, une opération de transport confiée à la société OMS TRANS LUX a donné lieu à un incident, quatre palettes de marchandises ayant été avariées.

Par courrier recommandé en date du 1 er mars 2024, [M] met TRANSPORT L.A. en demeure de lui verser la somme de 15 669,69 € et restituer le véhicule, objet du contrat de crédit -bail. En vain.

D' ELECTRICITE [Adresse 1] DEFENDEURS SAS G'NG 15[Adresse 2] SAS ENTREPRISE R ROUSSELIN [Adresse 3] AFJ Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 4] Désignons, M.

LA PROCÉDURE 1.