[E] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Emmanuel CRANSTON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, DÉFENDEUR M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001985 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame [L] [P] - [Adresse 1]

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

Mme [R] [W], [Adresse 1] inscrite au RNE sous le numéro 811 510 353 - coiffure - a effectué le 09/04/2026, au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation des paiements

[P] [G] avait comme activité l'exploitation d'un commerce situé à [Localité 1] depuis 2010.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS

2025J00461 - 2613500004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée

10/2025, Monsieur [D] [Z] a fait au greffe de ce siège sa déclaration de cessation des paiements et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour son entreprise située [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1348 Procédure 2025RJ0307 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MNC HOLDING 21 [Adresse 1] non

en la personne de Me [Z] [V] DEBITEUR SAS SHB PRESTIGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877785808 2019 B 6192 Représentant légal : M.

Mandataire Liquidateur : la SELARL Yvon PERIN et [H] [O] en la personne de Maître [H] [O], [Adresse 4] [Localité 1].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Mme [J] [K] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Elle explique avoir cumulé difficultés professionnelles suite à un vol FDJ causant un préjudice de près de 20k € et difficultés personnelles suite à son instance de divorce.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers

PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR

A partir du 1 er octobre 2024, [J] cesse de régler les loyers.

N° RG : 2025P01205 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M.

Par conclusions n°1 déposées à l'audience collégiale du 8 mars 2024, la SAS L'ATELIER DU GAULOIS demande au Tribunal de : Vu les articles 1100-1, 1101, 1103 et 1104, 1113, 1210, 1211 et 1779 du code civil