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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d979f0cdc6046d47d1df74
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique ATHOBAT, (RCS [Localité 1] 843 899 493), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.
69d3b209cdc6046d474c0345
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1] comparant par M.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
69d2d6a9cdc6046d473d851a
11 avril 2025
Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par M.
Chambre 2-4
69d45fadcdc6046d475acdbc
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [T] [A], inspecteur contentieux.
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par Mme [P] [M], inspecteur contentieux, présente.
69d38bb0cdc6046d47498e3d
Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2], [Adresse 1], comparant par M.
7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [A] [H], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS AUTO MOTO ECOLE [Etablissement 1] [Adresse 2] RCS NANTERRE : 850365479 2019 B 4851 Représentant légal
69d20c82cdc6046d472d5a3b
10 octobre 2025
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par M.
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par M.
Chambre 2-3
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique SCHENGEN AUTO CONSULTING, (RCS [Localité 1] 894 848 019), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
69d4694ecdc6046d475b6421
Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, [Adresse 1] comparant par M.
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024019370 ENTRE : Société de droit étranger AGENCE POUR LA SECURITE AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
soit 1 827 931 € à M.
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
Cause jointe et jugée à : R.G.: 2025005858 Partie demanderesse : l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2023 inclus, * Condamner la société HP Peinture à lui payer à compter du 1 er août 2023 et pour une durée
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
de Paris sous le numéro 513 172 148, ayant son siège social situé [Adresse 1], ci-après dénommée « VASCULAR THERAPY » ou « la Société ») PLAN DE SAUVEGARDE * SAS [A][X] CONSULTING représentée par son
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
[Localité 2] CONTENEURS TERMINAL, d'avoir à comparaitre à notre audience du 17 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu l'article 1240 du Code civil, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00092 ENTRE : La SAS ELIDIS BOISSONS SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 998 724 504, Dont le siège social est [Adresse
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
la société Initial.
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