A l'audience collégiale du 19 novembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 10 décembre 2024, reconvoquées à son

DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2022R00196 DEMANDEURS SC [G] [Adresse 1] comparant par Me [U] [B] [Z] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] [Localité 1] SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 4]

la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 4 avril 2024, * Le courriel de réponse de la société OPTIREVENUS du 21 mai 2024.

Par requête en injonction de payer du 2 juillet 2024 et réceptionnée par le greffe le 25 juillet 2024, la SARL BMR Construction a sollicité du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion la

15), refusé par ECB le 23 août 2024 (sa pièce 27), ce que conteste MGF le 5 septembre 2024 et confirmera ECB le 14 octobre 2024 ; Le Tribunal reviendra sur ces points ultérieurement ; Le 30 août 2024

LES FAITS : Le 4 août 2019, un incendie accidentel s'est déclaré, endommageant les cellules photovoltaïques, appartenant à la société CORUSCANT SP3 (groupe OBTON), installées sur les ombrières du parking

Le 4 décembre 2018, la société MVE a acheté auprès de la société CODIMATRA une chargeuse d'occasion de marque New Holland.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

Aucun remboursement n'étant intervenu, malgré une relance du 6 août 2024, la société CAPITAL [D] a mis en demeure, le 23 janvier 2025, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de lui rembourser sous huitaine

du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 28 août

A la date du 17 mai 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties présentes, représentées par leur

Le demandeur produit : La proposition commerciale n° 2018-10-001du 18 octobre 2018 (pièce n°3) Les 6 factures suivantes (pièce n°4) FAC 2022-06-0367 du 6 juillet 2022 : 6.792,00 euros TTC FAC 2022-06

l'acte de cautionnement a été souscrit le 4 juillet 2016, pour sept ans.

Le 2 août 2024, la même mise en demeure est signifiée par acte d'huissier, restée sans réponse.

Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à notre audience, ALT nous demande de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, * La recevoir en toutes ses demandes, fins

995 - 2018 B 4938 Nom commercial : « HFS [N] & CO » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

cependant pas honoré son obligation de payer la somme de 55.000 euros correspondant aux intérêts dus pour la période du 9 février 2024 au 8 août 2024 inclus ; Par LRAR en date du 31 octobre 2024, la SASU

Par ses conclusions n°4 à l'audience du 4 décembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, AXERIA demande au tribunal de : * Prononcer l'irrecevabilité de l'action de la société WANOBI à l'encontre

[T] [O], et dirigé par lui, jusqu'à sa cession majoritaire à des fonds financiers fin 2019. À partir de 2015, à l'initiative de M.

d'août et septembre 2024, plus frais de recouvrement.