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42 559 résultats pour « Aaaaaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 13/01/2026, ATTENDU QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL : * QUE LORS D'UN ENTRETIEN INTERVENU AVEC

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

18/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI

SIREN 910350677Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389

30/07/2023

Voir →

Radiations

AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI

SIREN 384753430Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

02/07/2023

Voir →

TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [A] [V] ne s'est pas présenté, ni fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 06/02/2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que la société M&A Lab a cessé de régler ses factures à compter du 8 mars 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, [A].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 21 octobre 2022, le conseil de la société FILIME CONSTRUCTION a manifesté son désaccord à la société [A] et l'a mise en demeure de lui régler le solde restant dû au titre du marché, soit 41.090,22 €

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Monsieur [D] [A], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (Québec), demeurant [Adresse 10], est le président de la société A TABLE – Votre Restaurant permanent La société A TABLE – Votre restaurant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [A] [T] n'a ni comparu, ni conclu. Seule la SELARL JSA a été entendue en ses explications.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ebccdc6046d475e212e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

- A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, MME [Y] [S] (EIRL) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304bacdc6046d470bb96f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un protocole d'accord a été signé le 03 juillet 2024 entre la BANQUE POPULAIRE DU SUD, la SAS LIGNE SOFA, Madame [Y] [A] née [I] et Monsieur [W] [A].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEBITRICE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ASSISTE DE ME [Q] [S] ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b969cdc6046d47d5136e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000398 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cdb8cdc6046d4709b98f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[D] [A] est restée taisante, n'a pas produit de conclusions et ne s'est pas présentée devant ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4fafcdc6046d475e368d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONFORMEMENT A LA LOI, AFIN D'OBTENIR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56aacdc6046d476c0b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement en date du 18 mars 2014 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4665cdc6046d476aeec7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement en date du 30/10/1996 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de Madame [O] [A] née [U].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SCI [A] a fait assigner devant ce tribunal M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3e6cdc6046d47d5f654

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

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TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [A], la BANQUE a assigné M. [T] et M.

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