1DE/06/40/53/32* Copies: -SARL ABC 26 -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

société R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG Société de droit allemand raiffeisenplatz 1 WEIESBADEN Registre du commerce et des sociétés n° 837 598 267 (Maître [H], Avocat au barreau de Toulouse) C/ La société ABC

[X] [M], entrepreneur individuel sous le nom commercial « ABA », à payer à Mme [Z] [G] et M.

mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique ABO

* Signé par Monsieur Dominique ROUGERON, Juge pour le Président empêché, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Dans ses conclusions, la SAS ABAS INSURANCE sollicite : Vu l'article 1984 du Code civil, ORDONNER la mise hors de cause de la société ABAS INSURANCE ; DEBOUTER la société [T] et la société DOM & CHRIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01190 Affaire : SASU CHEFS & FLO c/ SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS

La déclaration a été effectuée le 29 septembre 2025 par : La SAS ABC SECURITE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [U] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 29 septembre 2025.

* Signé par Monsieur Dominique ROUGERON, Juge pour le Président empêché, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

(les « vestiges) ont été transportées jusqu'aux locaux de BORALEX et stockées depuis leur dépôt dans les locaux de BORALEX et si elles ont pu détériorer les pièces abimées et/ou ont rendu plus difficile

SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es qualité d'assureur des sociétés BTMI et ELEC OUEST , [Adresse 9] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 10/ ABC

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABH PRO SERVICE (SASU) [Adresse 2]

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : Me François BORIE - SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : ABH CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 2] : 877 724 468 Représentant(s) : MAITRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00170 SAS AB FRANCONVILLE N° RG: 2026L00404 DEBITEUR SAS AB FRANCONVILLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002830 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : AB-BEAUBOIS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Condamner M [T] [P] à payer à Mme [E] [L] une somme de 100.000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'abus de majorité.

La demanderesse considère que cette cession, abus de majorité, constitue une fraude à ses droits de minoritaire, et qu'un dommage imminent est établi, qu'il convient de faire cesser.

JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00455 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ABC

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de la société OURAL 411.

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de l'ARMEMENT GIBUS.