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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f28412cdc6046d4704d2b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [J] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN CABINET AGID [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29ccbcdc6046d470696d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [I] [Adresse 1] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 2] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29cddcdc6046d47069810
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [X] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29d42cdc6046d47069e68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Q] [D] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
9 avril 2025
période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique NAP 93 au [Adresse 1] Enseigne : ADIDAS
Source officielleCHAMBRE 09
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CONSTRUCTION N° RG: 2026P00072 DÉBITEUR SARL [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 981015316 - 2024 B 7123 Représentant légal : [W] [A] Gérant comparant en personne assisté de Me Marcel ADIDA
Source officielleaudience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
7 avril 2026
Adil JOURDI, Président, assisté de Maître Muriel GESTAS, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SCP [C] [F], prise en la personne de Maître [I] [F] Mandataire judiciaire de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE [
Source officielleCHAMBRE 07
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
substitué par Me Camille TARRAZI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL Concept Construction actuellement [Adresse 3] [Localité 1] Et précédemment [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 853283604 Représentant légal : Aadil
Source officielle3ème chambre
69e962d0cdc6046d47323eae
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré par Messieurs Didier Adda, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
lequel le prestataire se services a sa résidence habituelle) * en l'espèce, il est en effet constant que le service a été rendu sur la commune de [Localité 2], en France, par la société PSVI, c'est-àdire
Source officielle3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Pascale Gibert et Monsieur Didier Adda, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
8 avril 2025
La formulation « Rédaction et transmission des appels d'offres » relève d'une obligation de moyens, ce que la demanderesse peut justifier, et non d'une obligation de résultat, c'est-àdire d'un engagement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
: « 10 CONSEQUENCE D'UNE TERMINAISON ANTICIPEE DU CONTRAT POUR TOUS MOTIFS : RESILIATION, RESOLUTION OU PRONONCE DE CADUCITE : Le Locataire sera tenu de payer au Bailleur le prix du Contrat, c'est-àdire
Source officielleTrib. de Commerce
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
7 avril 2026
de 11 410 euros entre le 19 avril 2022 et le 12 décembre 2022 ; * Opérations contraires à l'objet social (règlements dans des pharmacies, médecins, organismes de santé, paiements chez INTERSPORT, ADIDAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Madame Madinier-Ritzau et Monsieur Didier Adda, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
9 janvier 2025
patrimoine de cette caution, au moment où elle est appelée ne lui permette de faire face à son obligation ; Attendu qu'il résulte de ces dispositions que la disproportion doit être manifeste, c'est-àdire
Source officielle5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
14 avril 2026
Didier ADDA, président du délibéré, M. [G] [I] et MME [D] [K], (M. [I] [G] étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleTrib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
14 avril 2026
l'échéancier initialement prévu. sous réserve des dispositions ci-après ; Dans l'hypothèse où il existerait des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-àdire
Source officielleChambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cette même éventualité, ou dans le cas de mise en jeu de l'une quelconque des clauses d'exigibilité prévues ci-après, le prêteur sera en droit d'exiger le remboursement de la totalité du concours, c'est-àdire
Source officiellePage 4 sur 5