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131 résultats pour « Adrien AULAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 27/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GROUP SECURITY [Adresse 1] SIREN : 883 636 953 Ont été

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 05/05/2022 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS C2EF Compagnie d'Energie EcoFrance [Adresse 1] : 811 972

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 06/05/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS RCBR CARROSSERIE ZAC la Menude [Adresse 1] SIREN : 881

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [P] [Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GMO BUILT [Adresse 1] SIREN : 882 023 419 Ont été désignés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS NEDPARK [Adresse 1] SIREN : 834 909 194 Ont été désignés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 30/05/2022 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Haute Garonne Protection [Adresse 1] SIREN : 791 956 311

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 05/12/2022 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS [O] [Adresse 1].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1], Comparaissant par Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad34cdc6046d47152f24

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 06/05/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la : SAS BSI SECURITE [Adresse

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TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

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Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 7 mai 2025, en chambre du conseil, où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 19/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLu LE GARDE MANGER [Adresse 1] ; a désigné la SELARL

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] : 983

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 27/01/2010 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de Madame [W] [X] [Adresse

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ETABLISSEMENT [J] [Adresse 1] SIREN : [

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

03/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 17/07/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de SAS [Adresse

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION C/O ANNEXX [Adresse

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R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

1] [Localité 2] Siren : 979 719 127 Représenté par : Géraldine [Localité 3]-COMTET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : EUROPE SANITAIRE [T] (SARL) [Adresse 3] : 419 278 320 Représenté par : Dominique HENNEUSE

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