[D] et nommé la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

La société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES n'a pas conclu, mais est présente à l'audience.

société RHONE TP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE

Draguignan SAS URBASOLAR [Adresse 6] Ayant pour avocat plaidant la SCP SVA (Me JONQUET) du barreau de Nîmes, et pour avocat postulant la SELARL HAWADIER RUGGIRELLO, avocats au barreau de Draguignan SA ALLIANZ

EDGE, * CONSTATER l'opposabilité des conditions générales de vente de la société COMPARCOM à la société ALLIANCE EDGE, * DEBOUTER en conséquence la société ALLIANCE EDGE de l'ensemble de ses demandes

MAN SE, dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre Eberhart Le Prevost, avocat (R045) 2) société de droit allemand [J] AG, dont le siège social

qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DIZIER ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Olivier PUIG ([Localité 2]) 4/ Société de droit allemand

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [S] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [M] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société SKYCOP à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/02/2025 à la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

C/ DEFENDERESSES SOCIETE DE DROIT ALLEMAND, [A] BANK,, [Adresse 3], Représentée par Maître Laurie MALARTIC,, [Adresse 4].

B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 2) société de droit allemand

B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 2) Société de droit allemand

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SASU TRANSPORTS ORTOLLAND à la société droit allemand [R] [F] enrôlée sous le numéro RG

à verser à Monsieur [M] [Z] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société DICSIT ALLIANCE aux entiers dépens, En conclusions, la SARL DICSIT ALLIANCE

Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.

11], Suede Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 4) Société de droit allemand

(B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Par actes en date du 13 et 15 juillet 2021, la SASU DENJEAN TRANSPORTS assigne la SASU RENAULT TRUCKS, la société de droit suédois AB VOLVO et la société de droit allemand

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1334 ENTRE : * La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH