Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SELARL C2M - Me Damien MISSILLIER EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 29/11/2022, la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, anciennement

HERBETTE-BOUQUET, Huissiers de justice aux HERBIERS (Vendée) en date du 01 Août 2023, a attrait le concluant devant la présente Juridiction, pour : Vu les Articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les anciens

[T] [A] [Adresse 3] Es qualité d'ancien gérant de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES RCS [Localité 1] : 443 911 276 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président, M.

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FRANCE ENVIRONNEMENT anciennement

l'ouverture d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [D] [A], assisté de Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissent et déclarent avoir des difficultés avec l'ancien

Il déboute la société BLACKFOX (anciennement dénommée [Localité 1]) du surplus de la demande exprimée à ce titre.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

des articles L. 241-1, L. 243-3 du code des assurances, * Vu les dispositions de l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les 22 pièces versées au dossier, Que la simple lecture

d'envoi ; En effet, il appartient à la banque de prouver qu'elle a envoyé ladite lettre d'information annuelle et s'en ménager la preuve, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; la simple copie des lettres

introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que madame [G] ne se déplace jamais chez le commissaire de justice pour évoquer son dossier, que les cotisations dues sont anciennes

Il rappelle que des faits graves à l'égard d'une ancienne salariée ont eu lieu durant la vie de l'entreprise et que M. [T] s'en est totalement désintéressé.

En ne se présentant pas, le défendeur prend le risque de voir le Tribunal statuer à la seule lecture des éléments et pièces du demandeur.

La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience ni personne pour lui.

La certitude du domicile de la SAS ALPS CHEMINEES est confirmée par ce procès-verbal et la SAS ALPS CHEMINEES a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

entendus en leurs explications et demandes respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 22/04/2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu qu'il a été fait lecture

Son ancien dirigeant, Monsieur [P] [X] a alors bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Le 30 mai 2024, Monsieur [Q] écrit un courrier à COHERENCE COMMUNICATION afin qu'elle résilie l'ancien contrat, la commerciale en accusant réception.

Monsieur [Y] [U] demandent au tribunal de : * Dire et juger que l'action de Monsieur [Y] [U] et de la société LE [D] DE PHILOU est recevable et bien fondée, * Dire et juger que Monsieur [Q] [D], ancien

La maquette de la lettre d'intention à remplir et à signer par le destinataire (pièce n° 23) ; 3.