par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis 2 ou 3 mois environ.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 17/12/2025, de la SELARL JUSTILIA, commissaire de Justice à [Localité 2] (52), l'URSSAF

Or, la SAS SND ne fournit pas la traçabilité permettant de prouver l'existence de produits fabriqués à partir des matières premières de la société PMA 28 incriminées, ni un état des ventes annulées, de

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

Soit 100 % de la créance sur 5 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan suivant les modalités suivantes : […] OPTION 2 : Remboursement intégral du montant du capital restant

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Par jugement du 16 mai 2025, le Tribunal de commerce de DIEPPE s'est dessaisi au profit de la juridiction de céans où l'affaire a été enregistrée sous le RG n°2025002362.

libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : MONSIEUR [D] (SARL) [Adresse 2] RESTAURATION, EXPLOITATION LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE ET NEGOCE DE VINS, SPIRITUEUX ET AUTRES PRODUITS

[M] sont produits aux débats. L'absence de traduction de nombreux termes et les multiples défaillances des traductions produites ont notamment été relevées par la société DHL.

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

Les produits constatés d'avance et acomptes encaissés par la procédure pour des prestations qui seront servies par le repreneur lui seront restitués, dans la limite de la trésorerie disponible ; Le candidat

Par jugement en date du 08/12/2025 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS RUE GALANTE [Adresse 2].

dénommée « Foudre » : * Le Prototype fonctionnel du produit dénommé « Spectre » : * Le Prototype non fonctionnel du produit dénommé « Furie » : AUTORISE l'apport desdits actifs au capital de la société

Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL 100% Garanties et engagement particuliers : * à verser trimestriellement

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS POLO LA CADE à son projet

Il est prévu une progression du chiffre d'affaires de 15 % au cours des 3 prochaines années.