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67 résultats pour « Anne-Marie MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure LM CONTROL a assigné HEOH par acte extrajudiciaire du 28 mai 2024 signifié à personne se déclarant habilitée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

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28 avril 2026

28 avril 2026

TTC, et ce outre l'envoi d'une mise en demeure du 5 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [Y], procureur de la République adjoint, près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier LANGLAIS membre de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats FRANKLIN Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.

Source officielle