Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 15/12/2025 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Philippe WATTECAMPS, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DU 26/01/2026

Antonio BALLONE, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Substituant Me Antoine

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01437 DEMANDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés - Me Antonio ALONSO [Adresse 2]

C / DEFENDERESSE * SARL E2C CONSEIL, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Antoine QUEYROI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 RG n° : 2025R00886 DEMANDEUR SDE [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/12/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Philippe WATTECAMPS Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur [Y] SAINT-ANTONIN Liquidateur Judiciaire : la SELARL ETUDE [Q] en la personne de Me [R] [T] [Adresse 3] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

[X] [Q] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.