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Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de sauvegarde et de la date d'audience, Me Antoine ASSIE, avocat au Barreau de Meaux, représentant l'association IKIGAI CLINIC, a comparu

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TCOM

DELIBERE REFERES

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Commerce

3 juillet 2025

Aucun détail sur la ou les dates des transactions immobilières n'apparait, ni l'assiette des transactions.

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3ème B

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Commerce

12 janvier 2026

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

13 janvier 2025

régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons, avec fourniture de plats, sandwichs, assiettes

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 juillet 2025

-Le même jugement interdit également de plein droit, tout accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle ou d'un droit de rétention conventionnel, quelle qu'en soit la modalité, par ajout

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CHAMBRE 07

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Commerce

16 janvier 2026

JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00660 SAS BEAUTY FULL N° RG: 2025L01582 DEBITEUR SAS BEAUTY FULL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 828894063 - 2017 B 1843 Représentant légal : Asia

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

7 avril 2025

RENOUVELLE pour une durée de six mois la période d'observation de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons, avec fourniture de plats, sandwichs, assiettes

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

8 avril 2025

identifiée sous le n° 881 414 296 RCS BORDEAUX (2020 D 328), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de l'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, la construction sur l'assiette

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chambre 1-6

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Commerce

10 juillet 2025

les modalités fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale Les pièces produites reprennent pour chaque tranche salariale : * La masse salariale brute déclarée par CRSC, assiette

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

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Commerce

21 octobre 2025

présenter à l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée aux difficultés économiques rencontrées par la SARL L'ASSIETTE

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac03cdc6046d47f4f577

Commerce

21 octobre 2025

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

23 janvier 2025

SUR SAONE PC : 41024171 JUGEMENT DU 23/01/2025 SCI ICE (SCI), [Adresse 1] 71100 Chalon-sur-Saône RCS Chalon-sur-Saône : 844 437 517 Représentée par Monsieur, [L], [Q], en sa qualité de gérant Assitée

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Chambre 01

69f5a892cdc6046d474d87e5

Commerce

8 juillet 2025

LES FAITS L'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France, ci-après la Caisse, collecte auprès de ses adhérents les cotisations assises sur les salaires versés à leur personnel.

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Chambre 06

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Commerce

26 mai 2026

Or, les défendeurs présentent des chiffres établis sur des bases erronées puisqu'ils tentent d'exclure de l'assiette de calcul les achats faits pour les fabrications en atelier et, à l'opposé, prétendent

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 avril 2025

l'égard de La SAS [T] [M] [F] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 843935883 et exerce une activité de Transport de personnes par taxi à l'aide de véhicules de neuf places assises

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

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Commerce

15 juillet 2025

PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX HJP AUTOMOTO ECOLE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne et assité

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Procédures Collectives

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Commerce

3 avril 2026

Partie demanderesse : P PROCÉDURE D'OFFICE Partie défenderesse : LES VINS DE L'[Localité 1] (SASU) à [Localité 2] représentée par [T] [C] assitée de [F] [N] Représentant des salariés : C.

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Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

Partie demanderesse : PROCÉDURE D'OFFICE Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) À [Localité 2] représentée par [E] [I] assitée de [Q] [P] Représentante des salariés : C.

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Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

répertoire général : 2025F1023 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 197 161 RCS [Localité 2] Assitée

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Chambre 5

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Commerce

9 janvier 2026

l'URSSAF [U] ; Condamner la société [U] [Localité 2] à verser à l'URSSAF [U] la somme de 861.678 €, au titre des sommes dues à l'organisme de protection sociale, sous réserve de la vérification de l'assiette

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