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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et la SG créanciers concernés par ces dispositions, l'application du seul taux contractuel sur le capital restant dû et l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

], [OA] [PG], [OA] [LW], [ZF] [AO], [JC] [QV], [UH] [RT], [VT] [XG], [JJ] [UU] et [ER] [UZ] (ci-après 38 passagers dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [E] [L], Par un autre jugement en date du 16/03/2026, ce même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et autres ventes par correspondance.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles en France et à l'étranger.

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Millet n'était pas en charge des démarches de transfert des immatriculations auprès du registre d'immatriculation slovaque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]) : Maître Stéphane [Localité 1] - LAFAYETTE AVOCATS SCA ************************************ EXPOSE DU LITIGE La SAS G3 détient 50 % du capital de la SARL Aveyron info, l'autre

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En août 2023, pour les besoins de son activité, Monsieur [M] [L] a ouvert un compte client auprès de la société [V] [Q].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

personne de Maître [B] LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] - "[Adresse 4] Rôle n° [Immatriculation 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [Localité 1] [E] FRANCE est cliente auprès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En avril et mai 2019, la SARL BAGEL ANNECY a contracté deux prêts équipement auprès de la BANQUE DE SAVOIE : le premier (n°08613870) d'un montant de 315 000 euros sur une durée de 84 mois pour financer

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] affirme s'être assuré au préalable auprès de Mme [V] qu'elle n'avait pas entrepris de démarche auprès de la SAS [L] [D] pour ce local ; Que les éléments que la SAS [L] [D] apporte prouvent bien qu'elle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 mars 2022, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER souscrivait un contrat de créditbail auprès de la SA [L] pour une machine à vendanger de marque PELLENC.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

voitures, acquisition effectuée par le biais d'un contrat de location auprès de la société [E] d'une durée de soixante mois, soit soixante loyers de 429 € HT, soit 514,80 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale; * ORDONNER la signification de la décision aux formes de droit puis sa transcription au casier judiciaire national.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement

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TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

comparante Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Le 21 juin 2018, la SAS SNS DECORATION ouvre un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] auprès

Source officielle