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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e53a55cdc6046d47d472af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e9b3cdc6046d478b8c0b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002448 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bd2ccdc6046d47c8d974

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5402ccdc6046d47d4df35

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e540bbcdc6046d47d4e9ac

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 4] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Demandeur (s) : BERSA (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 890 879 505 Représentant (s) : SCP AUCHE-HEDOU Défendeur (s) : DLF CONCEPT (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 451 125 892 Représentant(s) : SCP N.BEDEL DE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e640cdc6046d47cb3d7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2] [Localité 4] Représentant(s) : Me [Localité 5]/[Localité 2] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e52a7ccdc6046d47d360cd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentant(s) : Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : LOXAM POWER (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 3] et par Me Marc PEUFAILLIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS CELLNEX FRANCE SAS [Adresse 6] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 7] et par Me Aurélien AUCHER

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003080 Composition du tribunal : Alain SOLER, président

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebc3cdc6046d478ba93d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003159 Composition du tribunal : Christian BRESSON

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47adecdc6046d47c405f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 4] Président : Thierry PICHON Juges : Olivier SORIN Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sandrine MOIROUD-BESSE/[Localité 3] Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie COHEN VAN HERPEN/[Localité 6] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5224acdc6046d47d2dbf3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [S] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auc

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4a249cdc6046d47c6a7a1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Frédéric GUITTARD/[Localité 3] Défendeur(s) : [L] [Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003081 Composition du tribunal : Alain SOLER, président,

Source officielle
TCOM

Référés

69da05b3cdc6046d47dbfec6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000392 Composition du tribunal : [Magistrat

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001877 Composition du tribunal : Christian BRESSON,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e5e8cdc6046d478b5769

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002770 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

Source officielle

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