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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
Ainsi, par contrats en date du 17 juin 2022, la société [Adresse 1] a confié à la société RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS – URBATIS (RTP URBATIS) la réalisation des travaux du lot Voiries et Réseaux Divers
Trib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, Monsieur, [S], [W] a déposé une requête en injonction de payer auprès du Président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, demande à laquelle il a été
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle : La société COGEDIM formule une demande reconventionnelle en dommages et intérêts contre la société SB [O], au vu de l'ampleur des travaux non réalisés, du non-respect
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
A) L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE Attendu que l'offre de reprise de LA SAS VALLERY reprend l'intégralité des contrats de travail, Attendu que dans conditions elle est satisfaisante sur ce point
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
a déclaré sa créance au passif de la Société SCCV [A] ; Le contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants acceptés
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a pour activité principale la réalisation d'études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction ainsi que l'assistance à
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Par avenant en date du 1er novembre 2022, la SRL HOCOLROM a réalisé d'autres travaux de construction portant sur le bâtiment de la conciergerie et la forêt.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
Pour la Phase 2, REACTEEV ne produit ni la réalisation de travaux, ni l'intervention de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts ; * Rejeter la demande reconventionnelle d'Hostellia et toutes autres demandes ; En toute hypothèse, * Rejeter toutes les autres
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
Le 25 avril 2019, AI souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD, ci-après « AXA », une police d'assurance pour les entreprises de construction n°4908542004, dénommée BATISSUR, à effet au 1 er janvier 2019
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Dans le cas contraire, nous serons dans l'obligation de procéder à la résiliation à vos torts exclusifs de votre contrat de sous-traitance conformément à l'article 13.1, et de vous inviter à un constat
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
n'aura pas apposé le marquage CE ; CONSTATER, DIRE ET JUGER que les travaux de serrurerie réalisés par la société BATEO, sous-traitant de la société ADS ASCENSEUR étaient nécessaires à la réalisation
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
La reprise des travaux qui est demandée à Monsieur [Q] ne concerne pas des travaux en lien avec sa responsabilité décennale compte tenu de l'absence de réception des travaux.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Une erreur de désignation du demandeur ayant été constatée dans cette première instance, celle-ci a été rectifiée dans la procédure en cours, ce qui justifie pleinement la jonction des instances, en raison
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
En deuxième Cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] [Adresse 6], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie SIMOES – [Adresse 7] – [Localité 1], Avocat plaidant,
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
Au soutien de ses dernières écritures, la société [V] demande : Vu les articles 1188, 1189, 1194, 1336 et 1338 du code civil, Rejetant toutes conclusions et demandes contraires, * Condamner la société
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
construction de logements situé à [Localité 1] par contrat du 5 décembre 2017.
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
de condamnation faite par la demanderesse, Dire et juger que la Société [F] [H] [J], ARCHITECTURE [H] URBANISME est fondée en ses demandes, Et ainsi, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
à la forclusion des demandes sont des stipulations d'un contrat auquel [V] est tiers.
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