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161 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, par contrats en date du 17 juin 2022, la société [Adresse 1] a confié à la société RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS – URBATIS (RTP URBATIS) la réalisation des travaux du lot Voiries et Réseaux Divers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, Monsieur, [S], [W] a déposé une requête en injonction de payer auprès du Président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, demande à laquelle il a été

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande reconventionnelle : La société COGEDIM formule une demande reconventionnelle en dommages et intérêts contre la société SB [O], au vu de l'ampleur des travaux non réalisés, du non-respect

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A) L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE Attendu que l'offre de reprise de LA SAS VALLERY reprend l'intégralité des contrats de travail, Attendu que dans conditions elle est satisfaisante sur ce point

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

a déclaré sa créance au passif de la Société SCCV [A] ; Le contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants acceptés

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a pour activité principale la réalisation d'études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction ainsi que l'assistance à

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par avenant en date du 1er novembre 2022, la SRL HOCOLROM a réalisé d'autres travaux de construction portant sur le bâtiment de la conciergerie et la forêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour la Phase 2, REACTEEV ne produit ni la réalisation de travaux, ni l'intervention de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts ; * Rejeter la demande reconventionnelle d'Hostellia et toutes autres demandes ; En toute hypothèse, * Rejeter toutes les autres

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 25 avril 2019, AI souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD, ci-après « AXA », une police d'assurance pour les entreprises de construction n°4908542004, dénommée BATISSUR, à effet au 1 er janvier 2019

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans le cas contraire, nous serons dans l'obligation de procéder à la résiliation à vos torts exclusifs de votre contrat de sous-traitance conformément à l'article 13.1, et de vous inviter à un constat

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

n'aura pas apposé le marquage CE ; CONSTATER, DIRE ET JUGER que les travaux de serrurerie réalisés par la société BATEO, sous-traitant de la société ADS ASCENSEUR étaient nécessaires à la réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La reprise des travaux qui est demandée à Monsieur [Q] ne concerne pas des travaux en lien avec sa responsabilité décennale compte tenu de l'absence de réception des travaux.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une erreur de désignation du demandeur ayant été constatée dans cette première instance, celle-ci a été rectifiée dans la procédure en cours, ce qui justifie pleinement la jonction des instances, en raison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En deuxième Cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] [Adresse 6], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie SIMOES – [Adresse 7] – [Localité 1], Avocat plaidant,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au soutien de ses dernières écritures, la société [V] demande : Vu les articles 1188, 1189, 1194, 1336 et 1338 du code civil, Rejetant toutes conclusions et demandes contraires, * Condamner la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

construction de logements situé à [Localité 1] par contrat du 5 décembre 2017.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de condamnation faite par la demanderesse, Dire et juger que la Société [F] [H] [J], ARCHITECTURE [H] URBANISME est fondée en ses demandes, Et ainsi, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à la forclusion des demandes sont des stipulations d'un contrat auquel [V] est tiers.

Source officielle

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