CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85646cdc6046d477fc0e9
7 avril 2025
2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BS TRANSACTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS RETROPAD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL BAT'INVEST, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [A] [B] [H] [R] [F], [Adresse 1], assisté de Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de Toulouse.
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ASCENDBLUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [T] CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ALU-STORE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ETABLISSEMENT, [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69eb2ff5cdc6046d475ba1ed
23 avril 2026
DEMANDEUR : * [X] [A] [P], [Adresse 1], comparante, représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP
69a855b5cdc6046d477fb6f2
16 avril 2025
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial ». Fait à Toulouse, le 16/04/2025 Le Greffier, Le Juge, Signé électroniquement par M.
chambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
, Avocat (RPJ066957) (K0061) et comparant par Me Elise ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) SAS BLACK CHEDDAR, RCS de Paris B 847 794 278, dont le siège social est 10 rue Greneta 75003
69a87f9ccdc6046d4784d63b
JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS KVCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS OÏQIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a87ab5cdc6046d47847d78
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ADDICTARCHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
, avocat au barreau de Paris.
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS, [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AU MONDE DE JENNAH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPOLAB 17 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69a85693cdc6046d477fca8c
été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Page 4 sur 10