André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Ces signatures sont identiques à celles figurant au récto des lettres de change.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [Z] Gruter, président, M.

André Belard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [I] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [L] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [T], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge et M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : baisses des charges fixes, achats de marchandises, restructuration, changement

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.