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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [U] [K] [V], représentant légal de la société débitrice, indique qu'il cherche à se séparer de certains équipements par le biais
AFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
Le 17 novembre 2023, Monsieur [M] [Z] était contraint, par le biais de son Conseil, de mettre en demeure la MAAF d'avoir à faire évaluer le véhicule DODGE par un expert et de proposer au requérant une
Trib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
La société M.P., [N] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer par le biais de son conseil, et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].
69da82b5cdc6046d47e533df
16 janvier 2026
Le Juge-Commissaire émet par le biais de son rapport un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
Conseil à l'audience de ce jour, et du rapport de l'administrateur judiciaire, il appert qu'au terme de la période d'observation la société SOJELEX est dans l'incapacité de proposer une solution par le biais
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e953cdc6046d47095562
8 octobre 2025
CONSTATE l'accord du débiteur, par le biais de sa tutrice, pour le renvoi devant la commission de surendettement. RENVOIE l'affaire devant la commission de surendettement.
Délibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire indique que le débiteur poursuit activement sa prospection commerciale par le biais des réseaux sociaux et du bouche-à-oreille, démarches qui s'avèrent fructueuses
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
Cet acte de cession prévoyait que le prix de cession fixé à 490.000 € serait réglé en deux fois, à savoir 420.000 €, le jour de la signature, et 70.000 € au terme d'un délai de 18 mois par le biais d'un
69a308b0cdc6046d470c2cf0
SUR QUOI Au cours du mois d'octobre 2023 Monsieur [W] a publié sur internet, par le biais d'une agence d'affaire, une offre de vente d'un commerce épicerie, exploitée sous l'enseigne VIVAL-CASINO situé
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Le 29 juin 2023, la société CONSEQUENCES SAS, par le biais de son avocat, met en demeure la société ANTIPODE SAS d'avoir à régler la somme de 9.440,09 €, en vain.
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon les modalités suivantes : * En QUATRE (4) échéances de 19 000 euros chacune, * Et UNE (1) échéance pour le solde de 20 493 euros Par le biais
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL L'ESCALE GLACE ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69fdc6c8cdc6046d47092072
2026F816 et n° 2026F278 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [N] [F] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69fdc718cdc6046d47092580
2026F829 et n°2026F414 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS BATI DPAN ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69fdc733cdc6046d4709277e
2026F830 et n° 2026F542; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [U] [Y] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
69fdc7c7cdc6046d47093155
2026F854 et n°2026F413 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS HOUSE OF CHICKEN ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0eecdc6046d479addc9
11 mai 2026
Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512
Procédures collectives
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
clients, Attendu qu'en l'état de la situation, il apparaît que l'EURL FLAMENT ELECTRICITE est dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que la dirigeante, par le biais
Référés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
Le liquidateur n'ayant plus aucune qualité pour agir ou représenter la société du fait de la clôture de la liquidation, il convient pour [O] [Q] de demander par le biais d'une requête auprès Page : 3
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