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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [U] [K] [V], représentant légal de la société débitrice, indique qu'il cherche à se séparer de certains équipements par le biais

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 17 novembre 2023, Monsieur [M] [Z] était contraint, par le biais de son Conseil, de mettre en demeure la MAAF d'avoir à faire évaluer le véhicule DODGE par un expert et de proposer au requérant une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société M.P., [N] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer par le biais de son conseil, et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da82b5cdc6046d47e533df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le Juge-Commissaire émet par le biais de son rapport un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9e8cdc6046d471eb36f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conseil à l'audience de ce jour, et du rapport de l'administrateur judiciaire, il appert qu'au terme de la période d'observation la société SOJELEX est dans l'incapacité de proposer une solution par le biais

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e953cdc6046d47095562

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONSTATE l'accord du débiteur, par le biais de sa tutrice, pour le renvoi devant la commission de surendettement. RENVOIE l'affaire devant la commission de surendettement.

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4c359cdc6046d4730bd70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire indique que le débiteur poursuit activement sa prospection commerciale par le biais des réseaux sociaux et du bouche-à-oreille, démarches qui s'avèrent fructueuses

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cet acte de cession prévoyait que le prix de cession fixé à 490.000 € serait réglé en deux fois, à savoir 420.000 €, le jour de la signature, et 70.000 € au terme d'un délai de 18 mois par le biais d'un

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR QUOI Au cours du mois d'octobre 2023 Monsieur [W] a publié sur internet, par le biais d'une agence d'affaire, une offre de vente d'un commerce épicerie, exploitée sous l'enseigne VIVAL-CASINO situé

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TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 29 juin 2023, la société CONSEQUENCES SAS, par le biais de son avocat, met en demeure la société ANTIPODE SAS d'avoir à régler la somme de 9.440,09 €, en vain.

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TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon les modalités suivantes : * En QUATRE (4) échéances de 19 000 euros chacune, * Et UNE (1) échéance pour le solde de 20 493 euros Par le biais

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL L'ESCALE GLACE ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F816 et n° 2026F278 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [N] [F] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

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Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F829 et n°2026F414 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS BATI DPAN ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F830 et n° 2026F542; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [U] [Y] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F854 et n°2026F413 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS HOUSE OF CHICKEN ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512

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Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

clients, Attendu qu'en l'état de la situation, il apparaît que l'EURL FLAMENT ELECTRICITE est dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que la dirigeante, par le biais

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TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le liquidateur n'ayant plus aucune qualité pour agir ou représenter la société du fait de la clôture de la liquidation, il convient pour [O] [Q] de demander par le biais d'une requête auprès Page : 3

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