-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

société MÂ BATIMENT EURL à payer la somme de 1.400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour compenser les frais de procédure engagés, comprenant notamment les frais de transport et nuit

la société HBA TECHNOLOGY SASU, identifiée sous le n° 885 162 487 RCS BORDEAUX (2020 B 3184), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services du numérique

Monsieur [G] [B] expose les difficultés notamment liées à une stratégie commerciale qui ne permet pas de faire assez de chiffre d'affaires, l'absence de réglementation concernant le numérique/l'environnement

20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie, audit et mise en valeur du numérique

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'édition, la conception, la réalisation de tous documents papier ou numérique, publicitaire ou non, périodique ou non pour tout type de public, création

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 913 012 993 Activité : La vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits locaux et produits annexes, en magasin et/ou sur tous supports numériques

Le 21 décembre 2022, Monsieur, [L], [U] a fait donation à son fils de 1428 actions en pleine propriété et de 1185 actions en nue-propriété.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise de services du numérique spécialisée en cybersécurité à destination des Tpe.

. - Exploitation d'une plateforme numérique facilitant la mise en relation entre clients et restaurateurs partenaires, commerçants et grandes enseignes, via un site internet et des applications mobiles

La SAS HYBRID INVEST n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est nul.

liquidation judiciaire de la SAS FLUEED exerçant pour la SAS BURO PREMIUM DEBOUTER la SAS LEASECOM de sa demande en paiement au motif de la caducité contractuelle et de l'exception d'inexécution JUGER nul

civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du code de procédure civile, Sur le fond : Juger que le contrat de sous-traitance conclu entre la société GSE et la société ECCM est nul

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026, EXPOSE DES FAITS Le 13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques

CONDAMNER la SAS E-MAG NUMERIQUE à payer à la SARL LEURQUIN - ADIMES AGENCEMENT la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société E-MAG NUMERIQUE aux entiers

janvier 2023, la mini pelle soit mise à disposition dans un lieu accessible, c'est-à-dire à l'extérieur de la propriété de la société Le club restaurant SAS pour que la mini pelle soit récupérée dans la nuit

Nouvelle Société Numérique SARL représentée par Monsieur [F] [X] a comparu en chambre du conseil.